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A proximité de Perpignan 66000 Pyrenees Orientales
Acheteur : departement des pyrenees-orientales
UTILISER LA FONCTION CORRESPONDRE AVEC L'ACHETEUR
24 quai Sadi Carnot BP 906
66906 PERPIGNAN
Tel : +33 468858585
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/01/2023  
Secteurs d'activité
Services d'études.

Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage : Accompagnement Juridique, Financier Et Technique Dans Le Cadre Du Projet Tres Haut Debit, Numerique 66

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 25/11/2022
BOAMP - 22-156768
Avis d’attribution : Référence : 23-38804

Département(s) de publication : 66
Annonce No 22-156768
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22660001300016
Ville :
PERPIGNAN
Code Postal :
66906
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 66

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1210089
Identifiant interne de la consultation :
Bba2022etudsi0321
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Utiliser la fonction Correspondre avec l'Acheteur
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
5 janvier 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage : Accompagnement Juridique, Financier Et Technique Dans Le Cadre Du Projet Tres Haut Debit, Numerique 66
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre vise à accompagner le Département des Pyrénées-Orientales dans le cadre des 5 marchés de travaux en conception-réalisation et du contrat de délégation de service public.Le Département des Pyrénées-Orientales a attribué un accord-cadre de Conception-réalisation à 4 groupements pour concevoir et déployer le réseau, sur une durée de 5 ans à compter de juin 2018.Un groupement a été attributaire d'un accord-cadre pour compléter le déploiement à 100 % Ftth du réseau d'Initiative Public (Rip), d'une durée de 4 ans à compter de janvier 2022.Le Département des Pyrénées-Orientales a attribué une Délégation de Service Public de type Affermage pour l'exploitation technique et commerciale des réseaux déployés jusqu'en 2036 (18 ans)
Lieu principal d'exécution du marché :
Département des Pyrénées Orientales 66000 - Perpignan
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage, Assistance juridique, Assistance technique

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
25 novembre 2022
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