Retour aux résultats
A proximité de Caussade 82300 Tarn Et Garonne
Acheteur : Mairie de Caussade
Place du Général de GaulleBP19
82303 Caussade Cedex
Tel : 05-63-65-09-05
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 02/12/2022  
Secteurs d'activité
Services de projection de films cinématographiques.

Délégation de Service Public pour la gestion du cinéma-théâtre de Caussade

Type d'avis : Autre
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 15/11/2022
BOAMP - 22-148624

Département(s) de publication : 82
Avis d'intention de conclure de délégation de service public

Annonce No 22-148624
I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Ville de Caussade, place du Général de Gaulle Bp19, à l'attention de le maire, 82303 Caussade Cedex.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation de Service Public pour la gestion du cinéma-théâtre de Caussade.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
l1411-1 du CGCT.
II.3)Objet de la délégation
délégation de Services Public pour la gestion du cinéma-théâtre de Caussade.
Domaine de la délégation : Autre : cinéma
Durée de la délégation : 5 ansLieu principal d'exécution de la délégation : caussade.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
Montant : 44 000 euros.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92130000.

Section III : Procédure

III.3)Critères d'attribution
Délégation de Service Public attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Section IV : Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante :16 janvier 2023.
IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
SARL VEO-CINEMAS

Section V : Renseignements complémentaires

V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
V.3.2)Introduction des recours
  • Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
    1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
    2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret no 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
  • Référé contractuel : L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision
V.4)Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2022.