Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique
Fourniture de composteurs collectifs fabriqués en réemploi
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique, 44170 Nozay.
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25440252200018
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://smcna.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7544_ 1016502.html
Identifiant interne de la consultation : COMPOSTEURS COLLECTIFS
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Contact : Anne Reault, e-mail : marches.finances@smcna.fr
Tél. +33 2 40 51 27 80.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le formulaire DC1 peut être utilisé à cette fin.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices.
Attestation d'assurance des risques professionnels.
SMCNA RC - Composteurs partagés Page 5 sur 9.
Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : 28 mai 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : les services du pouvoir adjudicateur.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : fourniture de composteurs collectifs fabriqués en réemploi.
CPV - Objet principal : 77120000.
Type de marché : fournitures.
Description succincte du marché : il y a trois lots :
Lot 1 : fourniture en bois de réemploi avec livraison.
Lot 2 : fourniture en grille anti rongeurs avec livraison.
Lot 3 : prestation de montage des composteurs.
Lieu principal d'exécution du marché : territoire du pouvoir adjudicateur - SMCNA.
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui
Mots descripteurs : composteur, bois.
Section 5 : Lots
Description du lot 1 : fourniture en bois de réemploi avec livraison.
CPV - Objet principal : 03410000.
Lieu d'exécution du lot 1 : livraison a prévoir chez le titulaire du lot 3 qui sera désigné à la notification.
Description du lot 2 : fourniture en grille anti rongeurs avec livraison.
CPV - Objet principal : 44316400.
Lieu d'exécution du lot 2 : au choix du candidat :
- site des Brieulles, route de Lusanger 44170 Treffieux,
- quai de transfert d'Héric : 20, rue Denis-Papin, ZA de l'Erette Grand'Haie, 44810 Héric,
- quai de transfert de Bouvron : route départementale 43, parc d'activité de Bel Air, 44130 Bouvron.
Description du lot 3 : montage des composteurs avec bois de réemploi.
CPV - Objet principal : 39234000.
Lieu d'exécution du lot 3 : chez le titulaire du lot 3 sans livraison. Le titulaire fabriquera les composteur qui seront retirés par les services du pouvoir adjudicateur.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : pour le lot 3 il est attendu un échantillon de la taille la plus grande de 920l.
Date d'envoi du présent avis : 3 mai 2024.
