1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Gard
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SUPERVISION ANALYSE DES PRATIQUES, REGULATION ET/OU ACCOMPAGNEMENT METHODOLOGIQUE A DESTINATION DES EQUIPES ET PERSONNELS DU DEPARTEMENT DU GARD
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Département est « chef de file » en matière d'action sociale, d'autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Son action s'inscrit dans le cadre du Code de l'action sociale et des familles, du Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public, des Schémas Départementaux de Politiques Sociales (Autonomie, Enfance/Petite Enfance, PDALHPD) et du Programme Départemental d'Insertion décliné sur les territoires en Pacte Territorial d'Insertion. Dans le cadre de leurs missions, les agents des services sont fréquemment confrontés à des situations sociales et médico-sociales complexes et difficiles. Le Département a la volonté d'offrir à l'ensemble des agents de la collectivité intervenant notamment dans le secteur social et médico-social, des outils de résolution de problèmes/conflits/mal être via les types d'intervention suivants : - Supervision - Analyse de pratiques - Régulation d'équipe et/ou accompagnement méthodologique
Identifiant de la procédure: 8b58f572-a419-4b0b-a0d8-9d9560008178
Identifiant interne: 24DGADS01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Gard
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. La période initiale comportera une période de préparation débutant à la date de notification du contrat jusqu'au 30 septembre 2024. Le commencement d'exécution des prestations de la période initiale prendra donc effet à compter du 1er octobre 2024. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: SUPERVISION ANALYSE DES PRATIQUES, REGULATION ET/OU ACCOMPAGNEMENT METHODOLOGIQUE A DESTINATION DES EQUIPES ET PERSONNELS DU DEPARTEMENT DU GARD
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Département est « chef de file » en matière d'action sociale, d'autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Son action s'inscrit dans le cadre du Code de l'action sociale et des familles, du Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public, des Schémas Départementaux de Politiques Sociales (Autonomie, Enfance/Petite Enfance, PDALHPD) et du Programme Départemental d'Insertion décliné sur les territoires en Pacte Territorial d'Insertion. Dans le cadre de leurs missions, les agents des services sont fréquemment confrontés à des situations sociales et médico-sociales complexes et difficiles. Le Département a la volonté d'offrir à l'ensemble des agents de la collectivité intervenant notamment dans le secteur social et médico-social, des outils de résolution de problèmes/conflits/mal être via les types d'intervention suivants : - Supervision - Analyse de pratiques - Régulation d'équipe et/ou accompagnement méthodologique
Identifiant interne: S-PA-1464185
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Gard
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale comportera une période de préparation débutant à la date de notification du contrat jusqu'au 30 septembre 2024. Le commencement d'exécution des prestations de la période initiale prendra donc effet à compter du 1er octobre 2024. A l'issue de la période de préparation, chaque titulaire recevra un planning d'exécution des prestations indiquant les modalités de réalisation de la prestation (nombre d'équipes suivies, lieu d'exécution, nombre de séances, date estimée de la première séance, référent…). Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont ajustables annuellement, par référence au tarif. La référence utilisée est : Bordereau des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Gard
Numéro d’enregistrement: 22300001900073
Adresse postale: rue Guillemette
Ville: Nimes
Code postal: 30044
Pays: France
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Téléphone: 0466767676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 1145350
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 1145349
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca515337-4f81-4e12-b216-c1871b4e8209 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 17:33:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271519-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
