Avis de marché - Avis n° 24-54344 du 07/05/2024
Département(s) de publication : 58, 03, 21, 71, 89, 45, 18
Annonce n° 24-54344
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération de Nevers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 245800440600107
Ville : Nevers cedex
Code postal : 58027
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 58, 03, 21, 71, 89, 45, 18
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA24-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf article 3 du RC.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf article 3 du RC.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf article 3 du RC.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport scolaire pour les trajets (aller-retour) écoles/piscines communautaires Aquabalt et Ilôt Corail
Code CPV principal - Descripteur principal : 60140000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Transport scolaire pour les trajets (aller-retour) écoles/piscines communautaires Aquabalt et Ilôt Corail. Les prestations attendues sont détaillées au sein du CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché : Piscines Aquabalt et Ilot Corail du Territoire de Nevers agglomération
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire est lancé selon une procédure adaptée. Pas d'allotissement pour des raisons techniques et financières. Variante interdite.Accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande.Accord-cadre sera exécuté sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur sa durée globale, reconductions incluses le cas échéant. Dès que le montant maximum est atteint, l'accord-cadre prendra automatiquement fin. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et seront payés au regard des prestations réellement exécutées.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois annuellement, pour un total de 4 ans. La forme juridique du groupement n'est pas imposée, le groupement peut être conjoint ou solidaire, à son appréciation.En revanche, il n'est pas permis à un candidat de déposer une offre en tant que candidat individuel et membre d'un groupement. Dans le même sens, il n'est pas autorisé d'être membre de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget principal de Nevers Agglomération. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec toutes les entreprises.Le pouvoir adjudicateur garde la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2024
