1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude de stratégie et de programmation urbaine Secteur Laennec - Pilliers de la Chauvinière, Saint-Herblain. Étude de pré-faisabilité pour l'organisation du stationnement
Description: Cette étude a pour objectif de réaliser une pré faisabilité (technique, juridique et financière) en vue de la création de parkings silo mutualisés : conditions de construction et de gestion. Le marché se structurera toutefois autour des phases suivantes : Phase n°1 - Réalisation d'un diagnostic; Phase n°2 - Définition des caractéristiques et fonctions des parkings; Phase n°3 - Modalités juridiques et financières pour l'investissement et l'exploitation du parking mutualisé. Le marché est conclu pour une durée de 6 mois, à compter de sa date de notification.
Identifiant de la procédure: c9e2659c-a0dc-4994-92bf-158cbdccaa75
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il sera fait application des dispositions du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Étude de stratégie et de programmation urbaine Secteur Laennec - Pilliers de la Chauvinière, Saint-Herblain. Étude de pré-faisabilité pour l'organisation du stationnement
Description: Cette étude a pour objectif de confirmer, à partir d'un diagnostic, le besoin et les usages de l'offre de stationnement, d'évaluer les opportunités de mutualisation, d'estimer les coûts de construction et de proposer les différents scénarios de montage financier et juridique en matière d'investissement et d'exploitation. La réflexion devra également intégrer la notion d'adaptabilité, voire de réversibilité de l'offre de stationnement et de ses services pour s'adapter à la dynamique de mobilité du secteur.
Identifiant interne: 2024-4893
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat pour des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description: Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. En cas de redressement judiciaire : par mesure de simplification, il est conseillé aux candidats de transmettre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, dès la remise de l'offre.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 40 99 48 48
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3801e32b-4c88-4c3c-a94e-2a5aebc2f63b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 18:25:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 272565-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
