Loire-Atlantique Développement - SPL
Travaux de génie écologique pour l'aménagement du HNIE à vocation salicole et agricole sur l'ex site CTO à Guérande (44)
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Loire-Atlantique Développement - SPL, Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya, 2, boulevard de l'Estuaire, 44262 Nantes 2, tél. 02 40 99 00 58.
Mèl : correspondre@aws-france.com
Web :
http://loireatlantique-developpement.fr/
SIRET 79386644300047
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public.
Objet : travaux de génie écologique pour l'aménagement du HNIE à vocation salicole et agricole sur l'ex site CTO à Guérande (44).
Référence acheteur : 12.030_Tx
Type de marché : travaux.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : sans objet.
Lieu d'exécution : départementale RD 774, 44350 Guérande.
Durée : 28 mois.
Description : Loire-Atlantique développement - SPL agit en qualité de mandataire, au nom et pour le compte, du maître d'ouvrage, CAP Atlantique.
Il s'agit d'un marché à tranches (une tranche ferme, deux tranches optionnelles) dont l'ensemble des missions et des conditions d'exécution est détaillé dans les pièces du DCE.
Une visite du site sera organisée selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- lettre de candidature ou DC1 disponible sous :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants,
- les pouvoirs habilitant le signataire à engager la société,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail,
- copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponible.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Certificat de qualification et/ou de qualité demandés :
- Qualipaysage - aménagements paysager - statut confirmé,
- Qualipaysage - génie écologique - statut confirmé avec au moins : spécialité restauration et entretien de milieux/génie végétal/ouvrages au profit de la faune.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : oui.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % valeur technique,
- 40 % prix.
Renseignements d'ordre administratifs : service commande publique, tél. 02 40 99 00 58.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 7 juin 2024 à 12 h 00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Envoi à la publication le : 3 mai 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.info
