1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHRU de Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de milieux réactifs et consommables pour la biologie de la reproduction
Description: Fourniture de milieux réactifs et consommables pour le fonctionnement du laboratoire de biologie de la reproduction du CHRU de Nancy
Identifiant de la procédure: 9a94650f-7c23-4d99-98e2-663445fcb7d1
Identifiant interne: AO_2024_039
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: 26 lots seront attribués séparément et donneront lieu, chacun, à l'établissement d'un contrat. Les entreprises peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 837 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard le 29/05/2024 à 18h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 03/06/2024. Après la réception des offres et l'examen de leur recevabilité, les candidats seront invités à fournir des échantillons selon les modalités précisées à l'article 11 du Règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lots 001 à 026
Description: Lot 001 : Milieu de rinçage pour seringues de ponction folliculaire; - Lot 002 : Milieu Pour spermatozoïdes; - Lot 003 : Milieu de stockage des ovocytes après ponction (J0) et milieu de fécondation (J0 - J1); - Lot 004 : Milieu de culture pour embryons; - Lot 005 : Huile minérale; - Lot 006 : Milieu pour décoronisation des ovocytes : hyaluronidase; - Lot 007 : Milieu pour immobilisation des spermatozoïdes : polyvinylpyrrolidone; - Lot 008 : Milieu d'activation de mobilité des spermatozoïdes : théophylline; - Lot 009 : Milieux pour ovocyte; - Lot 010 : Test de vitalité des spermatozoïdes; - Lot 011 : Milieu pour congélation des spermatozoïdes; - Lot 012 : Kit de détermination des polynucléaires dans le sperme; - Lot 013 ! Désinfectant de surface embryotesté; - Lot 014 : Pipettes de microInjection; - Lot 015 : Consommables Paillettes Embryon; - Lot 016 : Consommables Paillettes Sperme; - Lot 017 : Culture embryonnaire; - Lot 018 : Pipettes de dénudation avec mise à disposition de 2 pipeteurs; - Lot 019 : Boîtes de Petri ICSI; - Lot 020 : Boîtes de Petri 35 mm; - Lot 021 : Boîtes à Puit Central 55 mm; - Lot 022 : Plaques 4 Puits: - Lot 023 : Tubes à centrifuger avec bouchon - Pour FIV; - Lot 024 ; Boîtes ICSI avec gouttes d'acide Hyaluronique: - Lot 025 : Contrôle Qualité Comptage; - Lot 026 : Pots pour recueil de sperme.
Identifiant interne: 2024 039 001 à 2024 039 026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les accords-cadres sont exécutoires à compter de la date de leur notification (à l'exception du lot 005 exécutoire à compter du 18/10/2025) pour une durée de 12 mois. Ils seront tacitement reconductibles 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les lots seront établis sous la forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et avec un montant maximum annuel de : - 18 800 euros HT pour le lot 001 ; - 83 600 euros HT pour le lot 002 ; - 16 800 euros HT pour le lot 003 ; - 28 400 euros HT pour le lot 004 ; - 18 800 euros HT pour le lot 005 ; - 33 200 euros HT pour le lot 006 ; - 2 800 euros HT pour le lot 007 ; - 3 200 euros HT pour le lot 008 ; - 150 800 euros HT pour le lot 009 ; - 1 200 euros HT pour le lot 010 ; - 3 600 euros HT pour le lot 011 ; - 22 400 euros HT pour le lot 012 ; - 4 800 euros HT pour le lot 013 ; - 59 200 euros HT pour le lot 014 ; - 83 200 euros HT pour le lot 015 ; - 24 400 euros HT pour le lot 016 ; - 23 200 euros HT pour le lot 017 ; - 154 400 euros HT pour le lot 018 ; - 11 600 euros HT pour le lot 019 ; - 10 400 euros HT pour le lot 020 ; - 7 600 euros HT pour le lot 021 ; - 21 600 euros HT pour le lot 022 ; - 15 600 euros HT pour le lot 023 ; - 4 800 euros HT pour le lot 024 ; - 4 800 euros HT pour le lot 025 ; - 28 000 euros HT pour le lot 026.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette lettre de candidature peut être établie à partir du formulaire DC1 dûment renseigné par le candidat.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de livraison : Ce critère comporte des sous critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE.
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : Ce critère comporte des sous critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE.
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/05/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHRU de Nancy
Numéro d’enregistrement: 20004216600013
Adresse postale: 29 av Maréchal de Lattre de Tassigny CO 60034
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats du GHT Sud Lorraine - Secteur marchés publics
Téléphone: 0383851091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière CO 20038
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: beef2ad1-83ce-4216-9689-f36d95098c50 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 21:16:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 272137-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
