1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Montrouge
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Installation, maintenance, entretien et approvisionnement des équipements d'hygiène sanitaire des sites de la ville de Montrouge
Description: Installation, maintenance, entretien et approvisionnement des équipements d'hygiène sanitaire des sites de la ville de Montrouge
Identifiant de la procédure: 7cbea7aa-9a29-4e48-92a8-3359b6578c33
Identifiant interne: 2024-15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42968200 Distributeurs d'articles d'hygiène
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation comporte des clauses et critères environnementaux . Marché d'une durée de 1 an reconductible 3 fois. La composition du dossier de candidature est énoncée dans le règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Il n'est pas fixé de montant minimum et le montant maximum annuel pour ce marché est de 80 000 euros HT. Des échantillons sont a fournir lors de cette consultation. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 4, Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE Cedex Tél. : 01 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installation, maintenance, entretien et approvisionnement des équipements d'hygiène sanitaire des sites de la ville de Montrouge
Description: Installation, maintenance, entretien et approvisionnement des équipements d'hygiène sanitaire des sites de la ville de Montrouge
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42968200 Distributeurs d'articles d'hygiène
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Montrouge
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Montrouge
Numéro d’enregistrement: 21920049000015
Département: Hauts-de-seine
Adresse postale: 43 Avenue de la République
Ville: Montrouge cedex
Code postal: 92121
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction de l'optimisation de l'achat public
Téléphone: +330146127380
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2dcd9591-432c-4d49-be3d-8c9bf7fd5809 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 23:42:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 268557-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024
