1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MONTELIMAR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage de divers groupes scolaires
Description: La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres de différents groupes scolaires de la ville de Montélimar
Identifiant de la procédure: 46c8507e-5a40-4d07-a8e2-749b1f2779ab
Identifiant interne: 2024S0006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Emile Loubet - Bp 279
Ville: Montelimar
Code postal: 26216
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/en-cours Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via : https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/en-cours Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le maire de Montélimar ou son représentant. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique « vie citoyenne » puis « commandes publiques » et « en cours » Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique « vie citoyenne » puis « commandes publiques » et « en cours » Le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateforme marches-publics.info. Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/en-cours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Groupes scolaires - Quartier Nord de la ville
Description: La présente consultation porte sur des prestations régulières, suivant planning et complémentaires de nettoyage des locaux et des vitres des groupes scolaires situés dans le quartier Nord de la ville. Les locaux concernés sont les suivants : groupe scolaire de La Gondole, école primaire des Allées et groupe scolaire (incluant le gymnase) du Bouquet
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Il est prévu une option au sens du droit communautaire : . En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Emile Loubet - Bp 279
Ville: Montelimar
Code postal: 26216
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Cet accord-cadre peut être reconduit pour des périodes successives d'un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, qui devra être adressée au prestataire par lettre recommandée avec avis de réception postal au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra toutefois en aucun cas excéder quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) Les déclarations suivantes : Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique- être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière étant précisé que le niveau minimal exigé pour le montant du chiffre d'affaires est de : - 800 000,00 euro(s) T.T.C. pour les candidats qui postule à un (1) seul lot, - 1 600 000,00 euro(s) T.T.C. pour les candidats postulant à deux (2) lots, - 2 400 000,00 euro(s) T.T.C. pour les candidats postulant à trois (3) lots. - 3 200 000,00 euro(s) T.T.C. pour les candidats postulant à quatre (4) lots. - 4 000 000,00 euro(s) T.T.C. pour les candidats postulant à trois (5) lots
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) accord(s)-cadre(s) au(x)quel(s) il postule
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Maison des Services Publics
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans la limite de: Lot 1-Groupes scolaires-Quartier Nord de la ville:Montant annuel mini:90000 euro(s) H.T./Montant annuel maxi:200000 euro(s) H.T. Lot 2-Groupes scolaires-Quartier Est de la ville:Montant annuel mini:76500 euro(s) H.T./Montant annuel maxi:200000 euro(s) H.T. Lot 3-Groupes scolaires-Quartier Ouest de la ville:Montant annuel mini:130500 euro(s) H.T/Montant annuel maxi:250000 euro(s) H.T. Lot 4-Groupes scolaires recevant les Accueils de Loisirs KID'O:Montant annuel mini:153000 euro(s) H.T./Montant annuel maxi:300000 euro(s) H.T. Lot 5-Nettoyage des cours/préaux de l'ensemble des groupes scolaires:Montant annuel mini:50000 euro(s) H.T./Montant annuel maxi:120000 euro(s) H.T. La valeur estimée correspond ainsi au montant maximum des accords-cadres sur la durée totale du marché (reconduction comprise). Une visite obligatoire des sites est prévue
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MONTELIMAR
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Groupes scolaires - Quartier Est de la ville
Description: La présente consultation porte sur des prestations régulières, suivant planning et complémentaires de nettoyage des locaux et des vitres des groupes scolaires situés dans le quartier Est de la ville. Les locaux concernés sont les suivants : groupe scolaire des Champs, école primaire de Saint James et école primaire de Maubec
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Il est prévu une option au sens du droit communautaire : . En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Emile Loubet - Bp 279
Ville: Montelimar
Code postal: 26216
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Cet accord-cadre peut être reconduit pour des périodes successives d'un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, qui devra être adressée au prestataire par lettre recommandée avec avis de réception postal au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra toutefois en aucun cas excéder quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) Les déclarations suivantes : Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique- être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière étant précisé que le niveau minimal exigé pour le montant du chiffre d'affaires est de : - 800 000,00 euro(s) T.T.C. pour les candidats qui postule à un (1) seul lot, - 1 600 000,00 euro(s) T.T.C. pour les candidats postulant à deux (2) lots, - 2 400 000,00 euro(s) T.T.C. pour les candidats postulant à trois (3) lots. - 3 200 000,00 euro(s) T.T.C. pour les candidats postulant à quatre (4) lots. - 4 000 000,00 euro(s) T.T.C. pour les candidats postulant à trois (5) lots
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) accord(s)-cadre(s) au(x)quel(s) il postule
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Maison des Services Publics
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans la limite de: Lot 1-Groupes scolaires-Quartier Nord de la ville:Montant annuel mini:90000 euro(s) H.T./Montant annuel maxi:200000 euro(s) H.T. Lot 2-Groupes scolaires-Quartier Est de la ville:Montant annuel mini:76500 euro(s) H.T./Montant annuel maxi:200000 euro(s) H.T. Lot 3-Groupes scolaires-Quartier Ouest de la ville:Montant annuel mini:130500 euro(s) H.T/Montant annuel maxi:250000 euro(s) H.T. Lot 4-Groupes scolaires recevant les Accueils de Loisirs KID'O:Montant annuel mini:153000 euro(s) H.T./Montant annuel maxi:300000 euro(s) H.T. Lot 5-Nettoyage des cours/préaux de l'ensemble des groupes scolaires:Montant annuel mini:50000 euro(s) H.T./Montant annuel maxi:120000 euro(s) H.T. La valeur estimée correspond ainsi au montant maximum des accords-cadres sur la durée totale du marché (reconduction comprise). Une visite obligatoire des sites est prévue
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MONTELIMAR
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Groupes scolaires - Quartier Ouest de la ville
Description: La présente consultation porte sur des prestations régulières, suivant planning et complémentaires de nettoyage des locaux et des vitres des groupes scolaires situés dans le quartier Ouest de la ville. Les locaux concernés sont les suivants : groupe scolaire de Sarda, groupe scolaire de Pracomtal et école élémentaire de Joliot Curie
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Il est prévu une option au sens du droit communautaire : . En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Emile Loubet - Bp 279
Ville: Montelimar
Code postal: 26216
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Cet accord-cadre peut être reconduit pour des périodes successives d'un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, qui devra être adressée au prestataire par lettre recommandée avec avis de réception postal au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra toutefois en aucun cas excéder quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) Les déclarations suivantes : Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique- être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière étant précisé que le niveau minimal exigé pour le montant du chiffre d'affaires est de : - 800 000,00 euro(s) T.T.C. pour les candidats qui postule à un (1) seul lot, - 1 600 000,00 euro(s) T.T.C. pour les candidats postulant à deux (2) lots, - 2 400 000,00 euro(s) T.T.C. pour les candidats postulant à trois (3) lots. - 3 200 000,00 euro(s) T.T.C. pour les candidats postulant à quatre (4) lots. - 4 000 000,00 euro(s) T.T.C. pour les candidats postulant à trois (5) lots
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) accord(s)-cadre(s) au(x)quel(s) il postule
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Maison des Services Publics
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans la limite de: Lot 1-Groupes scolaires-Quartier Nord de la ville:Montant annuel mini:90000 euro(s) H.T./Montant annuel maxi:200000 euro(s) H.T. Lot 2-Groupes scolaires-Quartier Est de la ville:Montant annuel mini:76500 euro(s) H.T./Montant annuel maxi:200000 euro(s) H.T. Lot 3-Groupes scolaires-Quartier Ouest de la ville:Montant annuel mini:130500 euro(s) H.T/Montant annuel maxi:250000 euro(s) H.T. Lot 4-Groupes scolaires recevant les Accueils de Loisirs KID'O:Montant annuel mini:153000 euro(s) H.T./Montant annuel maxi:300000 euro(s) H.T. Lot 5-Nettoyage des cours/préaux de l'ensemble des groupes scolaires:Montant annuel mini:50000 euro(s) H.T./Montant annuel maxi:120000 euro(s) H.T. La valeur estimée correspond ainsi au montant maximum des accords-cadres sur la durée totale du marché (reconduction comprise). Une visite obligatoire des sites est prévue
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MONTELIMAR
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 - Groupes scolaires recevant les accueils de loisirs
Description: La présente consultation porte sur des prestations régulières, suivant planning et complémentaires de nettoyage des locaux et des vitres des groupes scolaires recevant les Accueils de Loisirs « Kid'O » Les locaux concernés sont les suivants : groupe scolaire de Margerie (incluant le gymnase) recevant les Accueils de Loisirs Kid'O Jaune, école primaire de Grangeneuve (incluant le gymnase) recevant les Accueils de Loisirs Kid'O Bleu, école maternelle de Nocaze recevant les Accueils de Loisirs Kid'O Rouge et école élémentaire des Grèzes (incluant le gymnase) recevant les Accueils de Loisirs Kid'O Rouge
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Il est prévu une option au sens du droit communautaire : . En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Emile Loubet - Bp 279
Ville: Montelimar
Code postal: 26216
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Cet accord-cadre peut être reconduit pour des périodes successives d'un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, qui devra être adressée au prestataire par lettre recommandée avec avis de réception postal au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra toutefois en aucun cas excéder quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) Les déclarations suivantes : Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique- être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière étant précisé que le niveau minimal exigé pour le montant du chiffre d'affaires est de : - 800 000,00 euro(s) T.T.C. pour les candidats qui postule à un (1) seul lot, - 1 600 000,00 euro(s) T.T.C. pour les candidats postulant à deux (2) lots, - 2 400 000,00 euro(s) T.T.C. pour les candidats postulant à trois (3) lots. - 3 200 000,00 euro(s) T.T.C. pour les candidats postulant à quatre (4) lots. - 4 000 000,00 euro(s) T.T.C. pour les candidats postulant à trois (5) lots
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) accord(s)-cadre(s) au(x)quel(s) il postule
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Maison des Services Publics
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans la limite de: Lot 1-Groupes scolaires-Quartier Nord de la ville:Montant annuel mini:90000 euro(s) H.T./Montant annuel maxi:200000 euro(s) H.T. Lot 2-Groupes scolaires-Quartier Est de la ville:Montant annuel mini:76500 euro(s) H.T./Montant annuel maxi:200000 euro(s) H.T. Lot 3-Groupes scolaires-Quartier Ouest de la ville:Montant annuel mini:130500 euro(s) H.T/Montant annuel maxi:250000 euro(s) H.T. Lot 4-Groupes scolaires recevant les Accueils de Loisirs KID'O:Montant annuel mini:153000 euro(s) H.T./Montant annuel maxi:300000 euro(s) H.T. Lot 5-Nettoyage des cours/préaux de l'ensemble des groupes scolaires:Montant annuel mini:50000 euro(s) H.T./Montant annuel maxi:120000 euro(s) H.T. La valeur estimée correspond ainsi au montant maximum des accords-cadres sur la durée totale du marché (reconduction comprise). Une visite obligatoire des sites est prévue
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MONTELIMAR
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 - Nettoyage des cours et préaux de l'ensemble des groupes scolaires
Description: La présente consultation porte sur des prestations régulières et complémentaires de nettoyage des cours et préaux de l'ensemble des groupes scolaires. Les locaux concernés sont les suivants : groupes scolaires du Bouquet, de La Gondole, des Champs, de Pracomtal, de Sarda et de Margerie, écoles élémentaires de Joliot Curie et des Grèzes, écoles primaires de Maubec, des Allées, de Saint James et de Grangeneuve et école maternelle de Nocaze
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Il est prévu une option au sens du droit communautaire : . En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Emile Loubet - Bp 279
Ville: Montelimar
Code postal: 26216
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Cet accord-cadre peut être reconduit pour des périodes successives d'un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, qui devra être adressée au prestataire par lettre recommandée avec avis de réception postal au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra toutefois en aucun cas excéder quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) Les déclarations suivantes : Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique- être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière étant précisé que le niveau minimal exigé pour le montant du chiffre d'affaires est de : - 800 000,00 euro(s) T.T.C. pour les candidats qui postule à un (1) seul lot, - 1 600 000,00 euro(s) T.T.C. pour les candidats postulant à deux (2) lots, - 2 400 000,00 euro(s) T.T.C. pour les candidats postulant à trois (3) lots. - 3 200 000,00 euro(s) T.T.C. pour les candidats postulant à quatre (4) lots. - 4 000 000,00 euro(s) T.T.C. pour les candidats postulant à trois (5) lots
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) accord(s)-cadre(s) au(x)quel(s) il postule
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Maison des Services Publics
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans la limite de: Lot 1-Groupes scolaires-Quartier Nord de la ville:Montant annuel mini:90000 euro(s) H.T./Montant annuel maxi:200000 euro(s) H.T. Lot 2-Groupes scolaires-Quartier Est de la ville:Montant annuel mini:76500 euro(s) H.T./Montant annuel maxi:200000 euro(s) H.T. Lot 3-Groupes scolaires-Quartier Ouest de la ville:Montant annuel mini:130500 euro(s) H.T/Montant annuel maxi:250000 euro(s) H.T. Lot 4-Groupes scolaires recevant les Accueils de Loisirs KID'O:Montant annuel mini:153000 euro(s) H.T./Montant annuel maxi:300000 euro(s) H.T. Lot 5-Nettoyage des cours/préaux de l'ensemble des groupes scolaires:Montant annuel mini:50000 euro(s) H.T./Montant annuel maxi:120000 euro(s) H.T. La valeur estimée correspond ainsi au montant maximum des accords-cadres sur la durée totale du marché (reconduction comprise). Une visite obligatoire des sites est prévue
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MONTELIMAR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE MONTELIMAR
Numéro d’enregistrement: 21260198300019
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Emile Loubet
Ville: Montelimar
Code postal: 26216
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0475531074
Télécopieur: 0475002539
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE MONTELIMAR
Numéro d’enregistrement: 1663048
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Montelimar
Code postal: 26216
Pays: France
Point de contact: Sabine ASTIER
Téléphone: 0475531074
Télécopieur: 0475002539
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1169409
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 13/05/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 17/05/2024 à 17h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/05/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 21/05/2024 à 09h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e713054-38f0-413c-a9da-d2ecd1384352 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 09:19:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 272652-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
