1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Régionale Ile-de-France Meudon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres Ouvert
Description: Passé en application des dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: f7f07c78-20b2-474b-933b-66e952cdfe59
Identifiant interne: CNRSDR52024-02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: a prestation sera exécutée majoritairement dans les locaux du Titulaire et nécessitera ponctuellement de travailler en région parisienne dans les locaux de l’Observatoire de Paris ou de partenaires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir les documents de Consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'ASSISTANCE GENERALE AU PILOTAGE NON SCIENTIFIQUE DU LABORATOIRE ECLAT
Description: Le présent contrat est un accord-cadre qui a pour objet des prestations d'assistance générale au pilotage non scientifique du laboratoire, Les prestations objet de l’accord-cadre sont décrites dans le présent cahier de clauses particulières (C.C.P). L’accord-cadre est décomposé en : 1) Prestations récurrentes, dont toutes les stipulations contractuelles sont fixées par l’accord-cadre. Elles sont exécutées par émission de bons de commande conformément à l’article R2162-13 du code de la Commande Publique, en application du montant global forfaitaire défini dans l’annexe financière à l’acte d’engagement. 2) Prestations occasionnelles, dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées par l’accord-cadre. Elles sont exécutées conformément aux articles R2162-7 et suivants du code la Commande Publique, au moyen de bons de commande notifiés par le CNRS au fur et à mesure de ses besoins
Identifiant interne: CNRSDR52024-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: la prestation sera exécutée majoritairement dans les locaux du Titulaire et nécessitera ponctuellement de travailler en région parisienne dans les locaux de l’Observatoire de Paris ou de partenaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n° 1 : Composition de l’équipe dédiée, qualité et pertinence des profils proposés et des références (20%) Sous-critère n° 2 : Méthodologie et organisation de la prestation envisagée par le candidat (15%) Sous-critère n° 3 : Connaissance de l’écosystème et des projets de recherches financés au niveau national et Européen dans les domaines dans lequel s’inscrit le laboratoire : les grandes infrastructures, la recherche HPC et numérique, logiciels, calcul scientifique intensif (15%) Sous-critère n° 4 Expertise dans la gestion de projet de recherche et l’organisation de séminaires, workshops (10%)
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critère n°1 : prix forfaitaire pour les prestations récurrentes (20%) Sous-critère n°2 : prix unitaires des prestations ponctuelles (10%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Régionale Ile-de-France Meudon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation Régionale Ile-de-France Meudon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Régionale Ile-de-France Meudon
Numéro d’enregistrement: 18008901300155
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Ville: MEUDON
Code postal: 92195
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service financier et comptable, Pôle Achat
Téléphone: 0145075014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24, Boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb6e7fc1-2808-4528-826c-bc132ee4a854 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 13:17:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 272867-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
