1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi microbiologique et traitement chimique des eaux de refroidissement des Centrales Nucléaires de Production d’Électricité (CNPE) équipées de tours aéroréfrigérantes
Description: Ces accord-cadres d'une durée de 8 ans dont a minima 4 années optionnelles consistent à réaliser le suivi microbiologique et/ou l'appui à l'exploitation des installations permettant le traitement chimique nécessaire afin d'éviter le développement de micro-organismes pathogènes (CTE) et l'encrassement des tours aéroréfrigérantes (CTF) de 11 CNPE. Les 11 Centrales Nucléaires de Production d’Électricité concernées sont les CNPE de Bugey (BUG), Cruas (CRU), Cattenom (CAT), Chooz (CHZ), Nogent sur Seine (NOG), Dampierre (DAM), Belleville (BEL), Chinon (CHB), Civaux (CIV), Golfech (GOL), Saint Laurent des Eaux (SLB) Cette affaire est allotie : 9 lots sont ouverts à la concurrence dans le cadre de cet avis JOUE : - les lots 1 à 4 concernent la surveillance microbiologiques de 11 Centrales Nucléaires de Production d’Électricité - Les lots 5 à 9 concernent l'appui à l'exploitation des installations CTE et/ou CTF de 11 Centrales Nucléaires de Production d'Electricité Les volumes maximums pris en compte dans cette affaire sont les suivants : - Lots 1 à 4 : pour chacun des 4 lots liés à la surveillance microbiologique, 8 campagnes de surveillance microbiologique pour chacun des sites de chaque lot comprenant une période estivale et hivernale - Lot 5 : 8 campagnes estivales d'appui à exploitation CTE (CAT+CHZ) + 8 campagnes hivernales d'appui à exploitation CTE pour le site de (CAT) - Lot 6 : 8 campagnes estivales d'appui à exploitation CTE pour (NOG+DAM+BEL) + 8 campagnes annuelles appui à exploitation CTF pour (DAM & BEL) - Lot 7 : 8 campagnes estivales d'appui exploitation CTE pour (CHB+CIV+GOL+SLB) + 8 campagnes annuelles appui exploitation CTF (CHB) - Lot 8 : 8 campagnes hivernales dites "de veille hivernale" pour (NOG+DAM+BEL+CHB+CIV+GOL+SLB+CHZ) -Lot 9 : 8 campagnes annuelle d'appui à exploitation des CTE de BUG et CRU formées en 4 périodes optionnelles de 2 années chacune
Identifiant de la procédure: 25b0d770-c3ff-4d8f-8703-d42d69534f57
Identifiant interne: AVIS009709
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP Les candidats peuvent soumettre des offres pour un seul lot ou pour chaque lot. - Sur la partie "surveillance microbiologique", un même Soumissionnaire pourra être attributaire au maximum de 3 lots - Sur la partie "exploitation CTE/CTF", un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots (pas de minimum ni de maximum de lot
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°009709 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Surveillance microbiologique CNPE Bugey, Cruas
Description: Ce lot consiste à réaliser le suivi microbiologique du développement de micro-organismes pathogènes : la légionelle et les amibes de type naegleria fowleri. Les analyses d'amibes Naegleria fowleri sont réalisées dans un laboratoire de biosécurité de niveau 3. La prestation comprend le prélèvement, la mesure, l'analyse et l'alerte de l'Entreprise en cas de dépassement des seuils Cette surveillance microbiologique est exercée toute l'année; néanmoins, la surveillance sur la période hivernale est moins soutenue (fréquence des prélèvements et mesures) que durant la période estivale. Les centrales nucléaires concernées par cette prestation sont les CNPE de Bugey et CNPE de Cruas
Identifiant interne: BPM009708 lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 années et 2 périodes de 2 années chacune en option, soit une durée totale maximum de 8 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le CNPE de Bugey (département de l'Ain 01) et sur le CNPE de Cruas (département de l'Ardèche 07)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/10/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS009709 LOT n°1, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 8 campagnes de surveillance microbiologique pour chacun des sites comprenant une période estivale et hivernale, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1,1 millions d’euros en cas de candidature sur le lot 1.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit : - (i) avoir des compétences techniques dans le domaine de la microbiologie et disposer de personnel formés, habilité à travailler dans un laboratoire pathogène de classe 3 - (v)pour assurer la mesure des amibes hors du CNPE (en plus des normes NF EN ISO/CEI 17025 exigées) répondre à un système qualité permettant de satisfaire aux exigences de la norme NF EN/ ISO CEI 17025, - (vi) disposer d'une organisation permettant d'assurer la qualité, à minima l’équivalence 17025 : (o) des prélèvements d'eau conformes aux vues des analyses physico-chimiques et microbiologiques (o) des analyses de paramètres physico-chimiques exigés règlementairement - (vii) avoir a minima une personne maitrisant la langue française dans chaque équipe présente sur site - (viii) avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des références de prestations de prélèvements et de mesures similaires exécutées au cours des cinq dernières années. Le candidat doit : - (ii) être accrédité NF EN ISO/CEI 17025 prélèvements et mesures microbiologiques ou apporter la preuve de l’équivalence, - (iii) être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour la réalisation des prélèvements et des mesures de légionelles et appliquer le référentiel normatif en vigueur (NF T90-431), - (iv) démontrer sa capacité à réaliser des analyses au sein d'un laboratoire pathogène de type P3 du CNPE (personnel formé et qualifié, gestion et réalisation du suivi métrologique des équipements du laboratoire) - (i) fournir des références de prestations de prélèvements et de mesures au cours des cinq dernières années,dans le domaine de la microbiologie et notamment en analyses légionelle et amibes pathogènes, - (ii) présenter ses capacités en termes de moyens humains et matériels pour assurer le suivi microbiologique (amibes Nf et légionelle Lp)des lots sur lesquels il se porte candidat, - (iii) justifier des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette,etc…), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis). - (vii) démonstration de la capacité industrielle à traiter plusieurs sites et/ou plusieurs lots simultanément dans le cas d’une candidature multi-lots Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Surveillance microbiologique CNPE Cattenom, Chooz
Description: Ce lot consiste à réaliser le suivi microbiologique du développement de micro-organismes pathogènes : la légionelle et les amibes de type naegleria fowleri. Les analyses d'amibes Naegleria fowleri sont réalisées dans un laboratoire de biosécurité de niveau 3. La prestation comprend le prélèvement, la mesure, l'analyse et l'alerte de l'Entreprise en cas de dépassement des seuils Cette surveillance microbiologique est exercée toute l'année; néanmoins, la surveillance sur la période hivernale est moins soutenue (fréquence des prélèvements et mesures) que durant la période estivale. Les centrales nucléaires concernées par cette prestation sont les CNPE de Cattenom et CNPE de Chooz
Identifiant interne: BPM009708 lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 années et 2 périodes de 2 années chacune en option, soit une durée totale maximum de 8 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le CNPE de Cattenom (département de la Moselle 57) et sur le CNPE de Chooz (département de l'Ardenne 08)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/10/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS009709 LOT n°2, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 8 campagnes de surveillance microbiologique pour chacun des sites comprenant une période estivale et hivernale, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1,8 millions d’euros en cas de candidature sur le lot 2.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit : - (i) avoir des compétences techniques dans le domaine de la microbiologie et disposer de personnel formés, habilité à travailler dans un laboratoire pathogène de classe 3 - (v)pour assurer la mesure des amibes hors du CNPE (en plus des normes NF EN ISO/CEI 17025 exigées) répondre à un système qualité permettant de satisfaire aux exigences de la norme NF EN/ ISO CEI 17025, - (vi) disposer d'une organisation permettant d'assurer la qualité, à minima l’équivalence 17025 : (o) des prélèvements d'eau conformes aux vues des analyses physico-chimiques et microbiologiques (o) des analyses de paramètres physico-chimiques exigés règlementairement - (vii) avoir a minima une personne maitrisant la langue française dans chaque équipe présente sur site - (viii) avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des références de prestations de prélèvements et de mesures similaires exécutées au cours des cinq dernières années. Le candidat doit : - (ii) être accrédité NF EN ISO/CEI 17025 prélèvements et mesures microbiologiques ou apporter la preuve de l’équivalence, - (iii) être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour la réalisation des prélèvements et des mesures de légionelles et appliquer le référentiel normatif en vigueur (NF T90-431), - (iv) démontrer sa capacité à réaliser des analyses au sein d'un laboratoire pathogène de type P3 du CNPE (personnel formé et qualifié, gestion et réalisation du suivi métrologique des équipements du laboratoire) - (i) fournir des références de prestations de prélèvements et de mesures au cours des cinq dernières années,dans le domaine de la microbiologie et notamment en analyses légionelle et amibes pathogènes, - (ii) présenter ses capacités en termes de moyens humains et matériels pour assurer le suivi microbiologique (amibes Nf et légionelle Lp)des lots sur lesquels il se porte candidat, - (iii) justifier des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette,etc…), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis). - (vii) démonstration de la capacité industrielle à traiter plusieurs sites et/ou plusieurs lots simultanément dans le cas d’une candidature multi-lots Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Surveillance microbiologique CNPE Nogent, Dampierre, Belleville
Description: Ce lot consiste à réaliser le suivi microbiologique du développement de micro-organismes pathogènes : la légionelle et les amibes de type naegleria fowleri. Les analyses d'amibes Naegleria fowleri sont réalisées dans un laboratoire de biosécurité de niveau 3. La prestation comprend le prélèvement, la mesure, l'analyse et l'alerte de l'Entreprise en cas de dépassement des seuils Cette surveillance microbiologique est exercée toute l'année; néanmoins, la surveillance sur la période hivernale est moins soutenue (fréquence des prélèvements et mesures) que durant la période estivale. Les centrales nucléaires concernées par cette prestation sont les CNPE de Nogent, CNPE de Dampierre, CNPE de Belleville
Identifiant interne: BPM009708 lot3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 années et 2 périodes de 2 années chacune en option, soit une durée totale maximum de 8 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le CNPE de Nogent sur Seine (département de l'Aube 10) sur le CNPE de Belleville (département du Rhône 69) et sur le CNPE de Dampierre en Burly (département du Loiret 45)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/10/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS009709 LOT n°3, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 8 campagnes de surveillance microbiologique pour chacun des sites comprenant une période estivale et hivernale, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1,2 millions d’euros en cas de candidature sur le lot 3.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit : - (i) avoir des compétences techniques dans le domaine de la microbiologie et disposer de personnel formés, habilité à travailler dans un laboratoire pathogène de classe 3 - (v)pour assurer la mesure des amibes hors du CNPE (en plus des normes NF EN ISO/CEI 17025 exigées) répondre à un système qualité permettant de satisfaire aux exigences de la norme NF EN/ ISO CEI 17025, - (vi) disposer d'une organisation permettant d'assurer la qualité, à minima l’équivalence 17025 : (o) des prélèvements d'eau conformes aux vues des analyses physico-chimiques et microbiologiques (o) des analyses de paramètres physico-chimiques exigés règlementairement - (vii) avoir a minima une personne maitrisant la langue française dans chaque équipe présente sur site - (viii) avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des références de prestations de prélèvements et de mesures similaires exécutées au cours des cinq dernières années. Le candidat doit : - (ii) être accrédité NF EN ISO/CEI 17025 prélèvements et mesures microbiologiques ou apporter la preuve de l’équivalence, - (iii) être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour la réalisation des prélèvements et des mesures de légionelles et appliquer le référentiel normatif en vigueur (NF T90-431), - (iv) démontrer sa capacité à réaliser des analyses au sein d'un laboratoire pathogène de type P3 du CNPE (personnel formé et qualifié, gestion et réalisation du suivi métrologique des équipements du laboratoire) - (i) fournir des références de prestations de prélèvements et de mesures au cours des cinq dernières années,dans le domaine de la microbiologie et notamment en analyses légionelle et amibes pathogènes, - (ii) présenter ses capacités en termes de moyens humains et matériels pour assurer le suivi microbiologique (amibes Nf et légionelle Lp)des lots sur lesquels il se porte candidat, - (iii) justifier des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette,etc…), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis). - (vii) démonstration de la capacité industrielle à traiter plusieurs sites et/ou plusieurs lots simultanément dans le cas d’une candidature multi-lots Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Surveillance microbiologique CNPE Chinon, Civaux, Golfech et Saint Laurent des Eaux
Description: Ce lot consiste à réaliser le suivi microbiologique du développement de micro-organismes pathogènes : la légionelle et les amibes de type naegleria fowleri. Les analyses d'amibes Naegleria fowleri sont réalisées dans un laboratoire de biosécurité de niveau 3. La prestation comprend le prélèvement, la mesure, l'analyse et l'alerte de l'Entreprise en cas de dépassement des seuils Cette surveillance microbiologique est exercée toute l'année; néanmoins, la surveillance sur la période hivernale est moins soutenue (fréquence des prélèvements et mesures) que durant la période estivale. Les centrales nucléaires concernées par cette prestation sont les CNPE de Chinon, CNPE de Civaux, CNPE de Golfech et CNPE de Saint Laurent des Eaux
Identifiant interne: BPM009708 lot4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 24 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le CNPE de Chinon (département de l'Indre et Loire 37) sur le CNPE de Civaux (département de la Vienne 86) sur le CNPE de Golfech (département du Tarn et Garonne 82) et sur le CNPE de Saint Laurent des Eaux (département du Loir et Cher 41)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/10/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS009709 LOT n°4, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 8 campagnes de surveillance microbiologique pour chacun des sites comprenant une période estivale et hivernale, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2,3 millions d’euros en cas de candidature sur le lot 4.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit : - (i) avoir des compétences techniques dans le domaine de la microbiologie et disposer de personnel formés, habilité à travailler dans un laboratoire pathogène de classe 3 - (v)pour assurer la mesure des amibes hors du CNPE (en plus des normes NF EN ISO/CEI 17025 exigées) répondre à un système qualité permettant de satisfaire aux exigences de la norme NF EN/ ISO CEI 17025, - (vi) disposer d'une organisation permettant d'assurer la qualité, à minima l’équivalence 17025 : (o) des prélèvements d'eau conformes aux vues des analyses physico-chimiques et microbiologiques (o) des analyses de paramètres physico-chimiques exigés règlementairement - (vii) avoir a minima une personne maitrisant la langue française dans chaque équipe présente sur site - (viii) avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des références de prestations de prélèvements et de mesures similaires exécutées au cours des cinq dernières années. Le candidat doit : - (ii) être accrédité NF EN ISO/CEI 17025 prélèvements et mesures microbiologiques ou apporter la preuve de l’équivalence, - (iii) être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour la réalisation des prélèvements et des mesures de légionelles et appliquer le référentiel normatif en vigueur (NF T90-431), - (iv) démontrer sa capacité à réaliser des analyses au sein d'un laboratoire pathogène de type P3 du CNPE (personnel formé et qualifié, gestion et réalisation du suivi métrologique des équipements du laboratoire) - (i) fournir des références de prestations de prélèvements et de mesures au cours des cinq dernières années,dans le domaine de la microbiologie et notamment en analyses légionelle et amibes pathogènes, - (ii) présenter ses capacités en termes de moyens humains et matériels pour assurer le suivi microbiologique (amibes Nf et légionelle Lp)des lots sur lesquels il se porte candidat, - (iii) justifier des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette,etc…), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis). - (vii) démonstration de la capacité industrielle à traiter plusieurs sites et/ou plusieurs lots simultanément dans le cas d’une candidature multi-lots Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Appui à l'exploitation CTE - CNPE Cattenom, Chooz
Description: Ce lot consiste à réaliser l'appui à l'exploitation des installations permettant le traitement chimique nécessaire des circuits de refroidissement afin d'éviter la prolifération de micro-organismes pathogène. La prestation comprend l'appui à l'exploitation des installations d'injection de monochloramine dîtes CTE et le dépotage des produits chimiques associés Ce lot concerne l'appui à l'exploitation et les dépotages associés exercés durant la période estivale pour le CNPE de Chooz et tout au long de l'année pour le CNPE de Cattenom. Les centrales nucléaires concernées par cette prestation sont les CNPE de Cattenom et CNPE de Chooz
Identifiant interne: BPM009708 lot5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 années et 2 périodes de 2 années chacune en option, soit une durée totale maximum de 8 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le CNPE de Cattenom (département de la Moselle 57) et sur le CNPE de Chooz (département de l'Ardenne 08)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/10/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS009709 LOT n°5, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 8 campagnes de surveillance microbiologique pour chacun des sites comprenant une période estivale et hivernale, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1,4 millions d’euros en cas de candidature sur le lot 5.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit : - (i) apporter la démonstration des compétences techniques, exploitation et suivi d' dans le domaine de la chimie sur la qualité et le traitement de l'eau - (ii) avoir la qualification UTO "Traitement de l'eau - exploitation : avec compétence en gestion du risque chimique" ou avoir initié la démarche de qualification - (iv) disposer d'une organisation permettant d'assurer la qualité (o) du suivi des installations de traitement de l'eau (o) du dépotage des produits chimiques en toute sécurité - (v) avoir a minima une personne maitrisant la langue française dans chaque équipe présente sur site - (vi) avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. - (vii) démonstration de la capacité industrielle à traiter plusieurs sites et/ou plusieurs lots simultanément dans le cas d’une candidature multi-lots Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les co-traitants) la liste des références de prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années. Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Appui à l'exploitation CTE et/ou CTF CNPE Nogent, Dampierre, Belleville
Description: Ce lot consiste à réaliser l'appui à l'exploitation des installations permettant le traitement chimique nécessaire des circuits de refroidissement afin d'éviter la prolifération de micro-organismes pathogène d'une part, et l'encrassement des tours aéroréfrigérantes d'autre part. La prestation comprend l'appui à l'exploitation des installations d'injection de monochloramine dîtes CTE et d'injection d'antitartre organique dîtes CTF et le dépotage des produits chimiques associés Ce lot concerne : - pour le CNPE de Belleville : l'appui à l'exploitation des installations CTE durant la période estivale et les dépotages associés exercés + l'appui à l'exploitation des installations CTF et des dépotages associés tout au long de l'année - pour le CNPE de Dampierre : l'appui à l'exploitation des installations CTE durant la période estivale et les dépotages associés exercés + exclusivement les dépotages associés au fonctionnement des CTF tout au long de l'année - pour le CNPE de Nogent sur Seine : l'appui à l'exploitation des installations CTE durant la période estivale et les dépotages associés exercés Les centrales nucléaires concernées par cette prestation sont les CNPE de Nogent, CNPE de Dampierre, CNPE de Belleville
Identifiant interne: BPM009708 lot6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 années et 2 périodes de 2 années chacune en option, soit une durée totale maximum de 8 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le CNPE de Nogent sur Seine (département de l'Aube 10) sur le CNPE de Belleville (département du Rhône 69) et sur le CNPE de Dampierre en Burly (département du Loiret 45)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/10/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS009709 LOT n°6, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 8 campagnes de surveillance microbiologique pour chacun des sites comprenant une période estivale et hivernale, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1,4 millions d’euros en cas de candidature sur le lot 6.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit : - (i) apporter la démonstration des compétences techniques, exploitation et suivi d' dans le domaine de la chimie sur la qualité et le traitement de l'eau - (ii) avoir la qualification UTO "Traitement de l'eau - exploitation : avec compétence en gestion du risque chimique" ou avoir initié la démarche de qualification - (iv) disposer d'une organisation permettant d'assurer la qualité (o) du suivi des installations de traitement de l'eau (o) du dépotage des produits chimiques en toute sécurité - (v) avoir a minima une personne maitrisant la langue française dans chaque équipe présente sur site - (vi) avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. - (vii) démonstration de la capacité industrielle à traiter plusieurs sites et/ou plusieurs lots simultanément dans le cas d’une candidature multi-lots Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les co-traitants) la liste des références de prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années. Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Appui à l'exploitation CTE et/ou CTF des CNPE Chinon, Civaux, Golfech et Saint Laurent des Eaux
Description: Ce lot consiste à réaliser l'appui à l'exploitation des installations permettant le traitement chimique nécessaire des circuits de refroidissement afin d'éviter la prolifération de micro-organismes pathogène d'une part, et l'encrassement des tours aéroréfrigérantes d'autre part. La prestation comprend l'appui à l'exploitation des installations d'injection de mono-chloramine dîtes CTE et d'injection d'anti-tartre organique dîtes CTF et le dépotage des produits chimiques associés Ce lot concerne : - pour le CNPE de Chinon : l'appui à l'exploitation des installations CTE durant la période estivale et les dépotages associés exercés + l'appui à l'exploitation des installations CTF et des dépotages associés tout au long de l'année - pour le CNPE de Golfech et Saint Laurent des Eaux : l'appui à l'exploitation des installations CTE durant la période estivale et les dépotages associés exercés - pour le CNPE de Civaux: l'appui à l'exploitation des installations CTE durant la période estivale et les dépotages associés exercés / les équipes sont néanmoins réduite du fait de l'usage d'une technologie UV sur ce CNPE Les centrales nucléaires concernées par cette prestation sont les CNPE de Chinon, Civaux, Golfech et Saint Laurent des Eaux
Identifiant interne: BPM009708 lot7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 années et 2 périodes de 2 années chacune en option, soit une durée totale maximum de 8 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le CNPE de Chinon (département de l'Indre et Loire 37) sur le CNPE de Civaux (département de la Vienne 86) sur le CNPE de Golfech (département du Tarn et Garonne 82) et sur le CNPE de Saint Laurent des Eaux (département du Loir et Cher 41)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/10/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS009709 LOT n°7, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 8 campagnes de surveillance microbiologique pour chacun des sites comprenant une période estivale et hivernale, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2,1 millions d’euros en cas de candidature sur le lot 7.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit : - (i) apporter la démonstration des compétences techniques, exploitation et suivi d' dans le domaine de la chimie sur la qualité et le traitement de l'eau - (ii) avoir la qualification UTO "Traitement de l'eau - exploitation : avec compétence en gestion du risque chimique" ou avoir initié la démarche de qualification - (iv) disposer d'une organisation permettant d'assurer la qualité (o) du suivi des installations de traitement de l'eau (o) du dépotage des produits chimiques en toute sécurité - (v) avoir a minima une personne maitrisant la langue française dans chaque équipe présente sur site - (vi) avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. - (vii) démonstration de la capacité industrielle à traiter plusieurs sites et/ou plusieurs lots simultanément dans le cas d’une candidature multi-lots Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les co-traitants) la liste des références de prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années. Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 : Veille hivernale CTE pour 8 CNPE (Chooz, Nogent, Dampierre, Belleville, Chinon, Civaux, Golfech et Saint Laurent des Eaux)
Description: Ce lot consiste à réaliser l'appui à l'exploitation des installations permettant le traitement chimique nécessaire des circuits de refroidissement afin d'éviter la prolifération de micro-organismes pathogène durant la période hivernale. Les centrales nucléaires concernées par cette prestation sont les CNPE de Chooz, Nogent, Dampierre, Belleville, Chinon, Civaux, Golfech et Saint Laurent des Eaux
Identifiant interne: BPM009708 lot8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 années et 2 périodes de 2 années chacune en option, soit une durée totale maximum de 8 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur l'ensemble des CNPE de Chooz, Nogent, Dampierre, Belleville, Chinon, Civaux, Golfech et Saint Laurent des Eaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/10/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS009709 LOT n°8, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 8 campagnes de surveillance microbiologique pour chacun des sites comprenant une période estivale et hivernale, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 euros en cas de candidature sur le lot 8.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit : - (i) apporter la démonstration des compétences techniques, exploitation et suivi d' dans le domaine de la chimie sur la qualité et le traitement de l'eau - (ii) avoir la qualification UTO "Traitement de l'eau - exploitation : avec compétence en gestion du risque chimique" ou avoir initié la démarche de qualification - (iv) disposer d'une organisation permettant d'assurer la qualité (o) du suivi des installations de traitement de l'eau (o) du dépotage des produits chimiques en toute sécurité - (v) avoir a minima une personne maitrisant la langue française dans chaque équipe présente sur site - (vi) avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. - (vii) démonstration de la capacité industrielle à traiter plusieurs sites et/ou plusieurs lots simultanément dans le cas d’une candidature multi-lots Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les co-traitants) la liste des références de prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années. Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 optionnel : Appui à l'exploitation CTE - CNPE Bugey, Cruas
Description: Ce lot consiste à réaliser l'appui à l'exploitation des installations permettant le traitement chimique nécessaire des circuits de refroidissement afin d'éviter la prolifération de micro-organismes pathogène. La prestation comprend l'appui à l'exploitation des installations d'injection de monochloramine dîtes CTE et le dépotage des produits chimiques associés Ce lot est constitué de périodes chacune optionnelle et les prestations désignées ne seront pas nécessairement enclenchées par l'Entreprise dans le cadre de cet appel d'offres Les centrales nucléaires concernées par cette prestation sont les CNPE de Bugey et CNPE de Cruas
Identifiant interne: BPM009708 lot9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Options:
Description des options: Le marché est constitué de 4 périodes de 2 années chacune en option, soit une durée totale maximum de 8 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le CNPE de Bugey (département de l'Ain 01) et sur le CNPE de Cruas (département de l'Ardèche 07)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/10/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS009709 LOT n°9, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 8 campagnes de surveillance microbiologique pour chacun des sites comprenant une période estivale et hivernale, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2,3 millions d’euros en cas de candidature sur le lot 9.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit : - (i) apporter la démonstration des compétences techniques, exploitation et suivi d' dans le domaine de la chimie sur la qualité et le traitement de l'eau - (ii) avoir la qualification UTO "Traitement de l'eau - exploitation : avec compétence en gestion du risque chimique" ou avoir initié la démarche de qualification - (iv) disposer d'une organisation permettant d'assurer la qualité (o) du suivi des installations de traitement de l'eau (o) du dépotage des produits chimiques en toute sécurité - (v) avoir a minima une personne maitrisant la langue française dans chaque équipe présente sur site - (vi) avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. - (vii) démonstration de la capacité industrielle à traiter plusieurs sites et/ou plusieurs lots simultanément dans le cas d’une candidature multi-lots Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les co-traitants) la liste des références de prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années. Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Mme Christelle MERMET-GRANDFILLE - Direction des Achats et Contrats Industriels /Département Sud-Ouest
Téléphone: +33 6 99 14 02 03
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46ded5fb-dbb9-44bc-b59b-8a4286ab3cbf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 02:29:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 272412-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
