1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caux Seine agglo
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport et traitement des déchets verts réceptionnés dans les déchèteries de Bolbec et de Fauville-en-Caux
Description: La présente consultation concerne l'exécution de prestations de service de transport et traitement des déchets verts réceptionnés dans les déchèteries de Bolbec et de Fauville-en-Caux.
Identifiant de la procédure: 61a8f14f-ee32-41f3-b878-b246d32912ab
Identifiant interne: 24-PCV-RUD-TRANSDV
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Caux Seine agglo Maison de l'intercommunalité Allée du Catillon
Ville: LILLEBONNE
Code postal: 76170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Déchèterie de Bolbec
Description: Chargement, la collecte et le transport de déchets verts déposés sur la plate-forme dédiée à ces déchets au sein de la déchèterie, nettoyage des plates-formes après chaque enlèvement, traitement de ces déchets verts.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZI de Baclair
Ville: BOLBEC
Code postal: 76210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique de l'offre proposée 2.1-Qualité de l'organisation proposée par le titulaire du marché pour la réalisation des prestations demandées (planification, procédure de traitement des demandes d'enlèvement, disponibilité et délais d'intervention) 2.2-Dimensionnement des moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la bonne exécution des prestations demandées 2.3-Qualité des modalités de transmission à la collectivité des informations essentielles à la bonne gestion et au suivi des prestations demandées
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-La performance environnementale de l'offre proposée notamment sur le plan logistique et au niveau des modes de traitement des déchets
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: notamment les prix de la prestation et les coûts induits compris
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Caux Seine agglo
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caux Seine agglo
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caux Seine agglo
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Déchèterie de Fauville-en-Caux
Description: Chargement, la collecte et le transport de déchets verts déposés sur la plate-forme dédiée à ces déchets au sein de la déchèterie, nettoyage des plates-formes après chaque enlèvement, traitement de ces déchets verts
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Impasse de la Distillerie Fauville en Caux
Ville: Terres de Caux
Code postal: 76640
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 740 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique de l'offre proposée 2.1-Qualité de l'organisation proposée par le titulaire du marché pour la réalisation des prestations demandées (planification, procédure de traitement des demandes d'enlèvement, disponibilité et délais d'intervention) 2.2-Dimensionnement des moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la bonne exécution des prestations demandées 2.3-Qualité des modalités de transmission à la collectivité des informations essentielles à la bonne gestion et au suivi des prestations demandées
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: notamment les prix de la prestation et les coûts induits compris
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-La performance environnementale de l'offre proposée notamment sur le plan logistique et au niveau des modes de traitement des déchets
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Caux Seine agglo
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caux Seine agglo
Numéro d’enregistrement: 20001070000017
Adresse postale: Caux Seine agglo Maison de l'intercommunalité Allée du Catillon
Ville: LILLEBONNE
Code postal: 76170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232844040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3d142a5-d0f3-429d-8cab-aeee65acd14c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 13:59:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271287-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
