1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts, de la végétation des cours d'eau, des fossés et bassins de rétention des eaux pluviales de l'Agglomération du Pays de l'Or
Description: La présente consultation concerne : Les prestations d'entretien des espaces verts et de la végétation des cours d'eau, des fossés et bassins de rétention des eaux pluviales de l'Agglomération du Pays de l'Or. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or Pour le lot n°01 "Entretien des espaces verts", Il s'agit d'un accord-cadre composite : - Il comporte une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien courantes de la Collectivité et s'applique conformément à la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (DPGF), par site. - Il comporte une partie à bons de commande correspondant aux prestations d'entretien ponctuelles, mono-attributaire, sans montant minimum avec maximum. Ce lot est divisé en tranche : Tranche ferme : - Zone d'activité de Fréjorgues Est et Ouest - MAUGUIO - Zone d'activité de la Louvade - MAUGUIO - Centre administratif POA - MAUGUIO - Zone d'activité du Bosc - MUDAISON - Piscine Espace Bleu - GRANDE MOTTE - Piscine Aqua'titude - PALAVAS LES FLOTS - Eco Parc ZAC Saint Antoine (Zone 1) - SAINT AUNES Tranches optionnelles : - TOP N°1 : Eco Parc ZAC Saint Antoine (Zone 2) - SAINT AUNES - TOP N°2 : Fréjorgues Est/PIOM (Les zones concernées sont coloriées en jaune sur le plan intitulé « ZAC Fréjorgues Est Ouest », annexe 1 du CCTP) Conformément à l'article L2113-14 du Code de la commande publique, le lot n°01 "Entretien des espaces verts" est un marché réservé aux structures mentionnées à l'article L2113-12 du Code de la commande publique. Il est rappelé que cette condition d'exécution est une obligation qui doit être acceptée par le titulaire du marché. L'offre d'un soumissionnaire qui n'accepterait pas les conditions d'exécution ne serait pas conforme au cahier des charges et ne pourrait de ce fait être retenue. Pour les lots n°02 "Opérations ponctuelles de débroussaillage et d'abattage de la végétation des cours d'eau" et n°03 "Entretien de la végétation des fossés et bassins de rétention des eaux pluviales" : L'accord-cadre avec maximum , donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les lots n°2 et 3 ne sont pas réservés mais concernés par une clause d'insertion sociale (CF annexe 1 CCAP)
Identifiant de la procédure: 195077c5-7eb0-4aa3-8b3a-5259c9f8d59a
Identifiant interne: M2024-011 VOI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 45112210 Travaux de décapage de terre végétale, 77341000 Élagage des arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Ville: Mauguio
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 567 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts
Description: Il s'agit d'un accord-cadre composite : - Il comporte une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien courantes de la Collectivité et s'applique conformément à la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (DPGF), par site. - Il comporte une partie à bons de commande correspondant aux prestations d'entretien ponctuelles sur d'autres sites situés sur le territoire de la Collectivité (camping « Les Saladelles » à Carnon, camping « Les cigales » à La Grande-Motte…) et tous autres bâtiments appartenant à la Collectivité (déchetterie, crèches, centres de loisirs…). Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum avec maximum. Ce lot est divisé en tranche : Tranche ferme : - Zone d'activité de Fréjorgues Est et Ouest - MAUGUIO - Zone d'activité de la Louvade - MAUGUIO - Centre administratif POA - MAUGUIO - Zone d'activité du Bosc - MUDAISON - Piscine Espace Bleu - GRANDE MOTTE - Piscine Aqua'titude - PALAVAS LES FLOTS - Eco Parc ZAC Saint Antoine (Zone 1) - SAINT AUNES Tranches optionnelles : - TOP N°1 : Eco Parc ZAC Saint Antoine (Zone 2) - SAINT AUNES - TOP N°2 : Fréjorgues Est/PIOM (Les zones concernées sont coloriées en jaune sur le plan intitulé « ZAC Fréjorgues Est Ouest », annexe 1 du CCTP) Les prestations d'entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or sont définies au CCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 45111220 Travaux de débroussaillage, 45112210 Travaux de décapage de terre végétale, 77341000 Élagage des arbres
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants durant la période de validité de l'accord-cadre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Ville: Mauguio
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/10/2024
Date de fin de durée: 02/10/2028
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour l'ensemble des lots, à l'issue de la période initiale, et sauf dénonciation expresse de l'administration avant l'échéance, le marché est renouvelable 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Fin d'année 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Conformément à l'article L2113-14 du Code de la commande publique, ce lot n°1 est un marché réservé aux structures mentionnées à l'article L2113-12 du Code de la commande publique
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mauguio
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis dans le CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social définis dans le CCAP (Cf Annexe 1 CCAP_Clause sociale Insertion)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Opérations ponctuelles de débroussaillage et d'abattage de la végétation des cours d'eau
Description: L'agglomération du Pays de l'Or a été créée le 1er janvier 2012 et est composée de 8 communes du littorale et de la plaine agricole héraultaise. Elle compte parmi ses compétences, visées dans le cadre du présent marché : - La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ; - La gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU). A ce titre, POA est gestionnaire d'ouvrages (digues, fossés et réseaux d'assainissement des eaux pluviales notamment) et maître d'ouvrage d'opérations d'aménagement en lien avec la protection contre les inondations et le renforcement des réseaux d'eaux pluviales. C'est dans ce cadre que l'Agglomération a besoin de prestataires pour : - La réalisation d'interventions ponctuelles de débroussaillage et d'abattage de la végétation des cours d'eau
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 45111220 Travaux de débroussaillage, 45112210 Travaux de décapage de terre végétale, 77341000 Élagage des arbres
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants durant la période de validité de l'accord-cadre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Ville: Mauguio
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/10/2024
Date de fin de durée: 02/10/2028
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour l'ensemble des lots, à l'issue de la période initiale, et sauf dénonciation expresse de l'administration avant l'échéance, le marché est renouvelable 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Fin d'année 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour le lot n°02 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 02 octobre 2025. Pour l'ensemble des lots, à l'issue de cette période, et sauf dénonciation expresse de l'administration avant l'échéance, le marché est renouvelable 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mauguio
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis dans le CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social définis dans le CCAP (Cf Annexe 1 CCAP_Clause sociale Insertion)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien de la végétation des fossés et bassins de rétention des eaux pluviales
Description: L'agglomération du Pays de l'Or a été créée le 1er janvier 2012 et est composée de 8 communes du littorale et de la plaine agricole héraultaise. Elle compte parmi ses compétences, visées dans le cadre du présent marché : - La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ; - La gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU). A ce titre, POA est gestionnaire d'ouvrages (digues, fossés et réseaux d'assainissement des eaux pluviales notamment) et maître d'ouvrage d'opérations d'aménagement en lien avec la protection contre les inondations et le renforcement des réseaux d'eaux pluviales. C'est dans ce cadre que l'Agglomération a besoin de prestataires pour : - L'entretien de la végétation des fossés et bassins de rétention d'eaux pluviales
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 45111220 Travaux de débroussaillage, 45112210 Travaux de décapage de terre végétale, 77341000 Élagage des arbres
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants durant la période de validité de l'accord-cadre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Ville: Mauguio
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/10/2024
Date de fin de durée: 02/10/2028
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour l'ensemble des lots, à l'issue de la période initiale, et sauf dénonciation expresse de l'administration avant l'échéance, le marché est renouvelable 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Fin d'année 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour le lot n°03 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 02 octobre 2025. Pour l'ensemble des lots, à l'issue de cette période, et sauf dénonciation expresse de l'administration avant l'échéance, le marché est renouvelable 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mauguio
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis dans le CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social définis dans le CCAP (Cf Annexe 1 CCAP_Clause sociale Insertion)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d’enregistrement: 24340047000221
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Cs 700 40
Ville: Mauguio
Code postal: 34137
Pays: France
Point de contact: ROSSIGNOL STEPHAN
Téléphone: 0467123500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d’enregistrement: 30248
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Cs 70040
Ville: Mauguio
Code postal: 34137
Pays: France
Téléphone: 0467123500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17356
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d1d9ee98-673e-4c87-95a3-e9c2119fa54c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 16:11:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271872-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
