1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office national des forêts
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: APPEL A CANDIDATURES - ACCORD-CADRE RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN OUTIL DE GESTION ÉLECTRONIQUE DE DOCUMENTS (GED)
Description: Appel à candidatures - accord-cadre relatif à l'acquisition et la mise en place d'un outil de Gestion Électronique de Documents, son hébergement ou exploitation, ainsi que sa maintenance corrective et évolutive.
Identifiant de la procédure: 5c28f5d2-d6e6-41ac-a33b-ce3b1b6790cc
Identifiant interne: 2024-9270-003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: APPEL A CANDIDATURES - ACCORD-CADRE RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN OUTIL DE GESTION ÉLECTRONIQUE DE DOCUMENTS (GED)
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition et la mise en place d'un outil de Gestion Électronique de Documents, son hébergement ou exploitation, ainsi que sa maintenance corrective et évolutive. Les enjeux de ce projet sont notamment : De simplifier et de rationaliser le processus de production et de diffusion des documents de référence applicables au sein de l'ONF De gagner en efficacité opérationnelle.
Identifiant interne: 2024-9270-003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue du Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 0144594400
Télécopieur: +33 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Office national des forêts
Numéro d’enregistrement: 662204311604119
Adresse postale: 2 bis avenue du Général Leclerc
Ville: Maisons-Alfort cedex
Code postal: CS 30042 94704
Pays: France
Téléphone: +33 0140195871
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 481f6f72-7fdf-4bde-8011-87e6e12b2395 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 11:32:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 273219-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
