1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI SUD EST - Lyon - DAGF et DIM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique de l'Hôtel de police d'Annemasse (74) marché 2024-033
Description: Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique de l'Hôtel de police d'Annemasse (74) marché 2024-033
Identifiant de la procédure: b6634f39-bbde-4897-977f-f6515b73c8a4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue des Glières
Ville: Annemasse
Code postal: 74100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de négociation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique de l'Hôtel de Police d'Annemasse (74).
Description: Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique de l'Hôtel de Police d'Annemasse (74). Le marché est décomposé en sections techniques comme suit : 1. Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) 2. Électricité Courants Forts (CFO) 3. Électricité Courants Faibles (Cfa) 4. Plomberie-Eau potable-Eau chaude sanitaire- Équipements sanitaires- Réseaux eaux-usées- eaux vannesOuvrages de collecte (Pb) 5. Gestion technique centralisée / bâtiment (GTB) 6. Incendie (IC) 7. Portes-Portails-Rideaux métalliques (PPR) 8. Levage (LE) 9. Second-Œuvre (SCO) 10. Assainissement (ASS) 11. Espaces verts (EV) 12. Clos et Couvert (CC) 13. Façades et menuiseries extérieures (FME) 14. Clés (CL) 15. Téléphonie (TE) 16. Autre (AU)
Identifiant interne: MI-SGAMI69-DI-2024-033
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue des Glières
Ville: Annemasse
Code postal: 74100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Durée du marché Le marché est conclu pour une durée de un an. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Ce critère est pondéré à 40 points.
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est pondéré à 60 points. Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme des Achats de l'Etat : PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI SUD EST - Lyon - DAGF et DIM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAMI SUD EST - Lyon - DAGF et DIM
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SGAMI SUD EST - Lyon - DAGF et DIM
Organisation qui traite les offres: SGAMI SUD EST - Lyon - DAGF et DIM
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: ORG-0003
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI SUD EST - Lyon - DAGF et DIM
Numéro d’enregistrement: ORG-0001
Adresse postale: Immeuble Le Gouverneur 215 rue A Philip
Ville: Lyon cédex 03
Code postal: 69421
Pays: France
Téléphone: 0437913000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: nouvelle date limite de remise des offres 07/06/2024 à 12h
Les documents de marché ont été modifiés le: 06/05/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 614d7919-e404-4d08-b9a0-a606a499fe1b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 15:44:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271804-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
