1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN87 - Réaménagement de l'échangeur du Rondeau Marché d'aménagements urbains et paysagers
Description: Réalisation des travaux d'aménagements urbains et paysagers des espaces situés en surface dans le cadre du projet de réaménagement de l'échangeur du Rondeau. Ils comprennent notamment la création des nouvelles voiries routières locales ainsi que des cheminements modes doux et du mobilier urbain (trottoirs, pistes cyclables) ; les travaux d'assainissement ; la création de réseaux souterrains (SLT, éclairage..) ; la mise en place des espaces verts ainsi que des garanties afférentes ; la mise en place de la signalisation horizontale et verticale (y compris la signalisation lumineuse tricolore) et de l'éclairage.
Identifiant de la procédure: c889aa1e-7ffd-4e6d-beb3-4c82d9050901
Identifiant interne: dreal-map-2024-rondeau-ames
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite obligatoire sera demandée à chaque postulant au marché pendant la période de publication. L'entreprise devra prendre contact au moins 15 jours avant la fin du délai de consultation pour visite sur site à : Rémi RIOU (Responsable d'opération RONDEAU) tel : 06 69 14 34 29 Le rapport de visite sera à joindre à l'offre du candidat. En cas d'absence de transmission du PV, l'offre sera jugée irrégulière.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: En application de l'article L 2141-7-2 du CCP, si l'attributaire pressenti est une entreprise de plus de 500 salariés, elle aura l'obligation de fournir son bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) au titre des motifs d'exclusions à l'appréciation de l'acheteur sous peine d'être sanctionnée.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RN87 - Réaménagement de l'échangeur du Rondeau Marché d'aménagements urbains et paysagers
Description: Réalisation des travaux d'aménagements urbains et paysagers des espaces situés en surface dans le cadre du projet de réaménagement de l'échangeur du Rondeau. Ils comprennent notamment la création des nouvelles voiries routières locales ainsi que des cheminements modes doux et du mobilier urbain (trottoirs, pistes cyclables) ; les travaux d'assainissement ; la création de réseaux souterrains (SLT, éclairage..) ; la mise en place des espaces verts ainsi que des garanties afférentes ; la mise en place de la signalisation horizontale et verticale (y compris la signalisation lumineuse tricolore) et de l'éclairage.
Identifiant interne: dreal-map-2024-rondeau-ames
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée du marché est de 15 mois. Un délai de garantie de 24 mois est prévu. Le marché comprend un critère environnemental comme critère d'attribution du marché. Le marché comprend une clause environnementale comme condition d'exécution. Le marché comprend une clause sociale comme condition d'exécution. La désignation des entreprises en charge des espaces verts est obligatoire (désignation des co-traitants et sous-traitants au stade de la candidature). Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont les prestations du fascicule 3 en dehors du livret G « Mobiliers ».
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Exigence minimale : CA annuel minimal de 7 Meuro(s) HT sur les 3 dernières années, exigé pour l'ensemble des membres du groupement au global cumulé
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : - les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 " dernières versions à jour"téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; - la forme juridique du candidat ; - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; - en cas de sous-traitance le formulaire DC4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Exigences minimales : l'entreprise en charge des prestations du Fascicule 3 Espaces Verts (hors Mobiliers) devra disposer des qualifications suivantes ou équivalentes : Qualipaysage : Aménagements paysagers - Spécialisé. Qualipaysage : Arrosage automatique - Confirmé. Qualipaysage : Entretien d'aménagements paysagers - Spécialisé.
Description: A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le maître d'ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin B - Capacités professionnelles : - Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes; Les exigences minimales sur les qualifications relatives aux espaces verts sont à détenir au sein du groupement obligatoirement, sans possibilité qu'elles soient détenues par un sous-traitant, conformément aux tâches essentielles indiquées à l'AE. C - Capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations (60%) appréciée au regard du mémoire technique et sur les volets suivants : sous-critère 1: le mémoire technique au regard des éléments demandés au point A1(70%) ; sous-critère 2 : l'organisation et la démarche qualité présentées au regard des éléments du SOPAQ au point A.2 (20%) ; sous-critère 3 : les sujétions environnementales prises et les dispositions pour maîtriser la gestion des déchets de chantier SOGED au regard des éléments demandes au point A3 (10%)
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (40%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % (ou 3% si PME) sera exercée sur chaque paiement.
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le financement des travaux (104,4 Meuro(S)) est assuré par le contrat de plan État-Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la période 2015-2020, prolongé jusqu'à fin 2022. Les participations sont définies comme suit : - etat : 48,7 Meuro(S) - région : 6 Meuro(S) - conseil Départemental : 21,1 Meuro(S) - Grenoble Alpes Métropole : 28,6 Meuro(S); Une avance sera accordée au titulaire, co-traitants et soustraitants, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement ou l'acte spécial de sous-traitance, à hauteur de 20 %. Le taux est porté à 35% si le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site : www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des Juridications administratives 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement: 13000672900029
Adresse postale: 5 Place Jules Ferry
Ville: Lyon cedex 06
Code postal: 69453
Pays: France
Téléphone: 04 26 28 63 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15179787-a7ea-4bc8-a677-f740f0478033 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 10:56:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271861-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
