1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE RHONE ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LIVIE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance Responsabilité Civile Loi ALUR
Description: Mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes relatif à la souscription d'une police d'assurance Responsabilité Civile Loi ALUR (assurance locataires non assurés) pour les besoins des membres du groupement de commandes
Identifiant de la procédure: 2d7c41b4-e388-4ebe-a513-e1cfac08d27e
Identifiant interne: 2024-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 011 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché à tranches - Recours aux marchés de prestations similaires. Courtier déjà en place
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assurance Responsabilité Civile Loi ALUR
Description: Mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes relatif à la souscription d'une police d'assurance Responsabilité Civile Loi ALUR (assurance locataires non assurés) pour les besoins des membres du groupement de commandes
Identifiant interne: S-PF-1464474
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Tranches optionnelles (voir Réglement de consultation). Marchés de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Accord-cadre de 12 mois reconductible 3 fois pour 12 mois (article L.113-15 du Code des assurances). Recours possible aux Marchés de prestations similaires
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir Réglement de consultation 2024-25
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Réglement de consultation 2024-25
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Réglement de consultation 2024-25
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/06/2024 10:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir Accord-cadre 2024-25
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 64552016400000
Adresse postale: 12 Rue Des Carmes
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Téléphone: 0387711111
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 1272285
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 1693502
Adresse postale: 12 rue des carmes
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BATIGERE RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement: 1693503
Adresse postale: 31 bis, rue Bossuet
Ville: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Numéro d’enregistrement: 1693504
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Numéro d’enregistrement: 1693505
Adresse postale: 5 Place de la Pergola
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: LIVIE
Numéro d’enregistrement: 1693506
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 253f2ce2-84a6-4927-9370-66ca9c8bd7c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 14:17:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 272372-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
