1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de services : Transport d'enfants et d'adultes en deux lots
Description: Marché de prestations de services : Transport d'enfants et d'adultes en deux lots
Identifiant de la procédure: 28686f9a-44b8-4c65-bb53-cc378914fe41
Identifiant interne: TRANSPORT-2024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-4 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Différents sites concernés
Ville: Lons
Code postal: 64144
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché en 2 lots d'une durée ferme d'un an à compter du 02/09/2024 reconductible 3 fois un an. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation (article 5). Budget fonctionnement annuel
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus par le Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services réguliers
Description: Exécution de services réguliers de transport d'enfants et accompagnateurs pendant l'année scolaire et les vacances scolaires (kilométrage défini contractuellement)
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Différents trajets
Ville: Lons
Code postal: 64144
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Validité et conformité des documents et justificatifs demandés (Cf. règlement de consultation)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Validité et conformité des documents et justificatifs demandés (Cf. règlement de consultation)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Validité et conformité des documents et justificatifs demandés (Cf. règlement de consultation)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif peut être saisi via le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lons
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Lons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Lons
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lons
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Services Ponctuels
Description: Exécution de services ponctuels de transport d'enfants et d'adultes (sur bons de commande émanant de la Commune) à destination locale, départementale, régionale, nationale ou pays européens frontaliers le cas échéant.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Différents trajets
Ville: LONS
Code postal: 64144
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Validité et conformité des documents et justificatifs demandés (Cf. règlement de consultation)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Validité et conformité des documents et justificatifs demandés (Cf. règlement de consultation)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Validité et conformité des documents et justificatifs demandés (Cf. règlement de consultation)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif peut être saisi via le site www.telerecours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lons
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Lons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Lons
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lons
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Département: Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64110
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 5 59 84 94 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Lons
Numéro d’enregistrement: 21640348500115
Département: Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: Place Bernard Deytieux
Ville: Lons cedex
Code postal: 64144
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 5 59 40 32 32
Autres points de contact:
Nom officiel: Service Marchés Publics
Département: Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: Place Bernard Deytieux
Ville: Lons
Code postal: 64144
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 5 59 40 32 41
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Département: Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: Villa Noulibos , 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64110
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 5 59 84 94 40
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1093e21-1365-468c-b5a4-8e7a22768dca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 14:59:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 269087-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024
