Retour aux résultats
A proximité de Livry-sur-Seine 77000 Seine Et Marne
Acheteur : SDESM (77)
1 RUE CLAUDE BERNARD
77000 La Rochette
Tel : +33 164870822
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 10/06/2024  
Répondre Accès au DCE
2 Lots
Lot 1
Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public BT inférieurs à 36 kVA
Lot 2
Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison Bâtiment BT supérieurs à 36 kVA et HTA
Secteurs d'activité
Approvisionnement en électricité.
Services d'électricité.
Distribution d'électricité et services connexes.
Électricité.

Fourniture d'éléctricité et services associés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/05/2024
JOUE - 268522-2024
268522-2024 - Mise en concurrence
France – Électricité – Fourniture d'éléctricité et services associés
OJ S 89/2024 07/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDESM (77)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'éléctricité et services associés
Description: La fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commandes coordonnées par le SDESM
Identifiant de la procédure: 693d4be6-8926-463b-a5c3-006ff3afcfac
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes, 31682000 Approvisionnement en électricité, 71314100 Services d'électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public BT inférieurs à 36 kVA
Description: Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public BT égaux ou inférieurs à 36 kVA, distribués par Enedis, avec énergie certifiée par garantie d’origine via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes Volume de consommation estimée à l'année : 67 234,13 MWh.
Identifiant interne: 2024SDESM01-lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir DCE
Description: Voir DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir DCE

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint ou solidaire, le mandataire doit être solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Informations sur les voies et délais de recours auprès du greffe du tribunal administratif de Melun : greffe.ta-melun@juradm.fr - Tel : 01 60 56 66 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison Bâtiment BT supérieurs à 36 kVA et HTA
Description: Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison Bâtiment BT supérieurs à 36 kVA et HTA, distribués par Enedis, avec énergie certifiée par garantie d’origine via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes. Volume de consommation estimée à l'année : 71 915,618 MWh par an
Identifiant interne: 2024SDESM01-Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir DCE
Description: Voir DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir DCE

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint ou solidaire, le mandataire doit être solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Informations sur les voies et délais de recours auprès du greffe du tribunal administratif de Melun : greffe.ta-melun@juradm.fr - Tel : 01 60 56 66 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDESM (77)
Numéro d’enregistrement: 20004130900010
Adresse postale: 1 RUE CLAUDE BERNARD  
Ville: La Rochette
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: jonathan.larre@sdesm.fr
Téléphone: +33 164870822
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.sdesm.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle  
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 016056663
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 657c4c5c-17fc-43ba-bc00-f5418f4dd7bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 13:57:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 268522-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024
Source de l'annonce : http://www.sdesm.fr
Répondre Accès au DCE