1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP - Agence nationale du Développement Professionnel Continu
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'un outil intégré de gestion budgétaire et comptable selon les spécificités de l'Agence nationale du DPC
Description: Mise en place d'un outil intégré de gestion budgétaire et comptable selon les spécificités de l'Agence nationale du DPC
Identifiant de la procédure: 02c3c0fe-330d-44cf-b3bf-591c12b7d359
Identifiant interne: 24-AC-AO-010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212440 Services de développement de logiciels d'analyse financière et de logiciels comptables
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'un outil intégré de gestion budgétaire et comptable selon les spécificités de l'Agence nationale du DPC
Description: Mise en place d'un outil intégré de gestion budgétaire et comptable selon les spécificités de l'Agence nationale du DPC
Identifiant interne: 24-AC-AO-010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212440 Services de développement de logiciels d'analyse financière et de logiciels comptables
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est d'une durée de 4 ans ferme à compter de la date de sa notification. le prestataire s'engage à mobiliser son équipe projet afin d'entamer sans délai l'exécution des services convenus dès sa notification. A l'issue de ces quatre ans, l'accord-cadre pourra être renouvelé par périodes successives d'un an jusqu'à deux fois par tacite reconduction sauf si une des parties y met un terme à la fin de la durée initiale par lettre recommandée en respectant un préavis de six mois. Il a été décidé de déroger à l'article L.2125-1 du CCP et de prévoir une durée qui pourra se prolonger jusqu'à six ans toutes reconductions comprises. Quatre années d'exécution initiale et deux reconductions possibles dans les conditions opérationnelles exigées dans le CCTP sont ainsi programmées. Des bons de commandes pourront être émis jusqu'à la fin de la validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la date de fin de l'accord-cadre dans les conditions strictement nécessaires à leur parfait achèvement, à la condition qu'ils aient été notifiés avant la date d'échéance de l'accord-cadre jusqu'à 6 mois après la fin de validité de celui-ci.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'ensemble des informations est décrit dans le DCE et plus particulièrement le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié en fonction des éléments renseignés dans les documents de prix (BPU et DQE) renseignés par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Ces critères seront appréciés en fonction des éléments renseignés dans le mémoire technique du candidat au regard de la valeur technique et au regard de la valeur fonctionnelle comme indiqué dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177707049000017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP - Agence nationale du Développement Professionnel Continu
Numéro d’enregistrement: 13001649600015
Adresse postale: 93 Avenue de Fontainebleau
Ville: Le kremlin-bicêtre
Code postal: 94276
Pays: France
Téléphone: 0174222826
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 991481b0-24c4-4c92-b3a4-dc2b3e5b4d8a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 19:04:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 272901-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
