1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMET de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays d'Etain
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Sammiellois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Argonne Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers, de gardiennage et d'enlèvement/transport de bennes de déchèteries (consultation initiée à la suite d'une décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour un motif d'intérêt général)
Description: Le présent marché a pour objet la collecte des conteneurs d'apport volontaire des déchets ménagers et assimilés résiduels et des recyclables secs hors verre, le gardiennage de déchèteries, l'enlèvement et le transport des bennes de déchèteries.
Identifiant de la procédure: 89f847c9-2ec6-462c-8d5d-13e193daa6b3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte en point d'apport volontaire des déchets ménagers.
Description: Collecte en point d'apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et acheminement des déchets collectés vers le centre de transfert de Baleycourt
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/06/2024 14:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy,
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gardiennage des déchèteries, enlèvement et transport de bennes amovibles en déchèterie
Description: Gardiennage des déchèteries, enlèvement et transport de bennes amovibles en déchèterie
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/06/2024 14:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy,
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMET de la Meuse
Numéro d’enregistrement: 20004664700026
Adresse postale: 43 rue de Rattentout
Ville: DIEUE SUR MEUSE
Code postal: 55320
Pays: France
Téléphone: +33 329875864
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy,
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place carrière - case officielle n°20038
Ville: Nancy,
Code postal: 54036
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays d'Etain
Numéro d’enregistrement: 245501242
Ville: Etain
Code postal: 55400
Pays: France
Téléphone: 0329878608
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté de Communes du Sammiellois
Numéro d’enregistrement: 24550032700011
Ville: Saint-Mihiel
Code postal: 55300
Pays: France
Téléphone: 0329891902
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté de Communes Argonne Meuse
Numéro d’enregistrement: 20006611600019
Ville: Clermont en Argonne
Code postal: 55120
Pays: France
Téléphone: 0329874012
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 49b93f3e-9c73-4579-b6aa-3ab4cb880cd3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 17:30:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 272931-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
