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A proximité de Labattoir 97610
Acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Rue de l'Hôtel de Ville BP 93
97610 Labattoir
Tel : +33 269601175
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 07/06/2024  
Répondre Accès au DCE
2 Lots
Lot 1
Service de l'Administration communale (Ville de Dzaoudzi et ses annexes)
Lot 2
Service des Ecoles Elémentaires et maternelles « nombre de machines 11 écoles composent ce lot)
Secteurs d'activité
Photocopieurs.
Matériel et fournitures informatiques.

Location et maintenance de copieurs numériques neufs pour les services et les écoles de la commune de Dzaoudzi-Labattoir

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/05/2024
JOUE - 270210-2024
270210-2024 - Mise en concurrence
France – Matériel et fournitures informatiques – Location et maintenance de copieurs numériques neufs pour les services et les écoles de la commune de Dzaoudzi-Labattoir
OJ S 89/2024 07/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et maintenance de copieurs numériques neufs pour les services et les écoles de la commune de Dzaoudzi-Labattoir
Description: Location et maintenance de copieurs numériques neufs pour les services et les écoles de la commune de Dzaoudzi-Labattoir
Identifiant de la procédure: 234a2121-76c7-4b89-b42d-349774522173
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Location et maintenance de copieurs numériques neufs pour les services et les écoles de la commune de Dzaoudzi-Labattoir
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Dzaoudzi-Labattoir Mairie de Dzaoudzi-Labattoir Rue de l'hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir  
Ville: Dzaoudzi-Labattoir
Code postal: 97615
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de l'Administration communale (Ville de Dzaoudzi et ses annexes)
Description: Location et maintenance de copieurs numériques neufs pour les services et les écoles de la commune de Dzaoudzi-Labattoir.
Identifiant interne: 01-COPIEUR-2024-DL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Dzaoudzi-Labattoir Rue de l'hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir  
Ville: Dzaoudzi-Labattoir
Code postal: 97615
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont notés sur 100. 1. Critère Date et délai de livraison pondéré à 10 %. 2. Critère Prix pondéré à 50 %. 3. Critère Valeur technique pondéré à 40 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voire le RC.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/05/2024 16:00:00 (UTC+3)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 11:00:00 (UTC+3)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Organisation qui traite les offres: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Service des Ecoles Elémentaires et maternelles « nombre de machines 11 écoles composent ce lot)
Description: Location et maintenance de copieurs numériques neufs pour les services et les écoles de la commune de Dzaoudzi-Labattoir.
Identifiant interne: 02-COPIEUR-2024-DL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Dzaoudzi-Labattoir Mairie de Dzaoudzi-Labattoir Rue de l'hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir  
Ville: Dzaoudzi-Labattoir
Code postal: 97615
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont notés sur 100. 1. Critère Date et délai de livraison pondéré à 10 %. 2. Critère Prix pondéré à 50 %. 3. Critère Valeur technique pondéré à 40 %.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/05/2024 16:00:00 (UTC+3)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 11:00:00 (UTC+3)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint solidaire pour éviter une rupture du service.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Organisation qui traite les offres: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Numéro d’enregistrement: 20000879500011
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville BP 93  
Ville: Labattoir
Code postal: 97610
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: zaharia.toilibou@ccpt.yt
Téléphone: +33 269601175
Télécopieur: +33 269600436
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9704818b-74db-4c26-9975-893ee071cf34 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 09:44:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 270210-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024
Répondre Accès au DCE