1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Définition de l'Espace de Bon Fonctionnement (EBF) des cours d'eau du bassin versant des Dranses et de l'Est lémanique
Description: Lors des études préalables au contrat de rivières en 2015, la cartographie de l'espace de bon fonctionnement a déjà été réalisée sur certains tronçons de cours d'eau. Pour compléter cette cartographie, la présente prestation vise à définir l'EBF afin de l'intégrer dans les documents d'urbanisme (PLU, PLUI, ...) sur les sous-bassins versants suivants : - Brevon et Dranse de Morzine (tranche ferme), - Dranse d'Abondance et Basse Dranse (tranche conditionnelle 1), - Affluents de l'Est lémanique (tranche conditionnelle 2). L'intégration de cet espace de bon fonctionnement dans les documents d'urbanisme doit permettre : - D'écrêter les crues lors des inondations ; - D'éviter les érosions de berges sur les zones urbanisées ; - De préserver et restaurer les milieux aquatiques, ainsi que l'espace de développement et de circulation de la faune (logique de trame verte et bleue)
Identifiant de la procédure: 91031fe5-4823-4644-962b-0a390a400ffb
Identifiant interne: 2024-005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90710000 Gestion environnementale, 90722000 Réhabilitation environnementale
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 24/05/2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Définition de l'Espace de Bon Fonctionnement (EBF) des cours d'eau du bassin versant des Dranses et de l'Est lémanique
Description: Lors des études préalables au contrat de rivières en 2015, la cartographie de l'espace de bon fonctionnement a déjà été réalisée sur certains tronçons de cours d'eau. Pour compléter cette cartographie, la présente prestation vise à définir l'EBF afin de l'intégrer dans les documents d'urbanisme (PLU, PLUI, ...) sur les sous-bassins versants suivants : - Brevon et Dranse de Morzine (tranche ferme), - Dranse d'Abondance et Basse Dranse (tranche conditionnelle 1), - Affluents de l'Est lémanique (tranche conditionnelle 2). L'intégration de cet espace de bon fonctionnement dans les documents d'urbanisme doit permettre : - D'écrêter les crues lors des inondations ; - D'éviter les érosions de berges sur les zones urbanisées ; - De préserver et restaurer les milieux aquatiques, ainsi que l'espace de développement et de circulation de la faune (logique de trame verte et bleue)
Identifiant interne: S-PF-65478
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90710000 Gestion environnementale, 90722000 Réhabilitation environnementale
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Thonon-Les-Bains
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT DU CHABLAIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais
Numéro d’enregistrement: 25740256000011
Adresse postale: 23 grande rue
Ville: Thonon Les Bains
Code postal: 74200
Pays: France
Point de contact: PFLIEGER Géraldine
Téléphone: 0450042424
Télécopieur: 0450046530
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT DU CHABLAIS
Numéro d’enregistrement: 118254
Adresse postale: 2 Avenue Des Allobroges Bp 33
Ville: Thonon-Les-Bains
Code postal: 74200
Pays: France
Point de contact: GUEGAN MADDY
Téléphone: 0450042424
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 19696
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c74dbbf3-e25c-4337-a584-ba925e342260 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 17:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271313-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
