1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Equipements, travaux de voie ferrée et troisième rail pour la réalisation du tronçon du tunnel Ouest jusqu'à la gare de Versailles Chantiers de la ligne 18 du réseau du Grand Paris Express
Description: Le périmètre géographique du marché objet de la présente consultation porte sur le tronçon tunnel Ouest jusqu'à la gare Versailles Chantiers de la ligne 18 du réseau du Grand Paris Express. La ligne 18 du réseau du Grand Paris Express relie l'Aéroport d'Orly et Versailles Chantiers. Elle se caractérise par : 1.une partie composée de deux sections en tunnel à l'est et à l'ouest de la ligne et de sept gares souterraines (Aéroport d'Orly, Antonypôle, Massy - Opéra, Massy - Palaiseau, Saint-Quentin Est, Satory et Versailles-Chantiers). Ce linéaire comprend 26 ouvrages annexes ; 2.Une section aérienne comprise entre les deux sections souterraines, comprenant trois gares (Palaiseau, Orsay - Gif, CEA Saint-Aubin). Cette section comprend des accès de secours; 3.Un centre d'exploitation, situé à l'est de la gare Palaiseau, comprenant le site de maintenance et de remisage des trains (SMR), le site de maintenance de l'infrastructure (SMI). Les travaux de voie ferrée de la ligne 18 seront réalisés par 2 marchés ayant des périmètres géographiques distincts : 1) Marché Voie Ferrée, déjà notifié : de l'Aéroport d'Orly à Saint-Quentin - exclu, dont la mise en service est phasée 2) Marché Voie Ferrée, objet de la présente consultation : de la gare Saint-Quentin Est à la gare Versailles Chantiers représentant environ 8,9km de voie double en tranchée ouverte, tranchée couverte puis tunnel. Il s'agit d'un marché unique (non alloti), à prix mixtes (prix unitaires et prix forfaitaires) pour des prestations d'études, fournitures, travaux, contrôles, essais et mise en service à l'horizon 2030 (date prévisionnelle). Le Marché comprend l'ensemble des prestations d'études, de fourniture, de travaux, d'installation, d'essais et de mise en service associées aux équipements suivants : Les équipements de voie ferrée béton ; Rails, traverses béton à enveloppe, attaches, réhausse de chambre de tirage, réhausse de regard de drainage, tapis antivibratile ; 4 appareils de voie avec leurs systèmes de manoeuvre, de contrôle et de verrouillage ; Les équipements de troisième rail avec captation par le dessous en 1500Vcc ; Rails, supports, capots etc ; Les chemins de câbles et échelles à câbles composites fixés sur voussoirs ou sur parois ; Les passerelles d'évacuation, les traversées de voie (piétonnes et de câbles), les échelles et escaliers de passerelles d'évacuation et la main courante ; Les colonnes sèches en tunnel fixées sur voussoirs le long des voies ; Les éléments de signalétiques. La suite de la présente section est décrite dans l'annexe du présent avis.
Identifiant de la procédure: fc6658fa-70b2-4157-964e-16e934d1efb9
Identifiant interne: 2023PN042
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234000 Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34946210 Rails d'alimentation en courant, 34946200 Matériaux de construction de voies ferrées, 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : Le présent avis, l'annexe de l'avis, le cadre de réponse, le DC1 version DAJ, le DC4 (SGP),le formulaire Questions réponses, la déclaration d'absence de conflit d'intérêts, Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (DCE) ne seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la section 5 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » « Recherche Rapide » le numéro 2023PN042. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Conformément aux dispositions des articles R2142-3, R2143-12 et R2144-1 du code de la commande publique, si le candidat (ou groupement candidat) s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il devra également : Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant l'ensemble des renseignements et documents énumérés dans la section 5.1.9 de l'AAPC (y compris dans de présent document) propres aux capacités de ces opérateurs économiques et compléter obligatoirement le cadre de réponse joint au présent avis ; Apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché et que cet opérateur atteste n'entrer dans aucun des cas d'exclusion des procédures de passation des marchés publics. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment sous la forme d'une obligation juridiquement contraignante (exemples : attestation sur l'honneur signée, formulaire DC4 signé, tout autre convention type mise à disposition de moyens). Quel que soit le nombre de candidatures, la Société des grands projets procédera, dans un premier temps, à la vérification des capacités économiques et financières d'une part et techniques et professionnelles d'autre part. Les candidats présentant des capacités insuffisantes, en vertu de ces conditions d'admission, pour exécuter le marché, objet de la présente consultation, seront éliminés. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Les candidats présentant des capacités économiques et financières suffisantes d'une part et techniques et professionnelles suffisantes d'autre part pour l'exécution du marché seront admis à recevoir le DCE et invités à soumettre une offre. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite de la présente section est décrite dans l'annexe du présent avis.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Equipements, travaux de voie ferrée et troisième rail pour la réalisation du tronçon du tunnel Ouest jusqu'à la gare de Versailles Chantiers de la ligne 18 du réseau du Grand Paris Express
Description: Il comprend l'ensemble des prestations permettant la bonne conduite du projet, notamment : Les prestations générales de Management de projet, de coordination, de traitement des interfaces et participation à la réalisation des plans de synthèse pour l'ensemble des prestations du marché ; L'établissement de tous les documents généraux et spécifiques pour l'organisation et la réalisation de toutes les prestations du marché ; Les études générales, les études de détail, les études d'interface, les études Fiabilité, Maintenabilité & Disponibilité (FMD), les études de sécurité, les études de Soutien Logistique Intégré (SLI) et notes de calculs relatives à la bonne réalisation des prestations du marché ; Les études des fournitures (générales et spécifiques de développement) pour leur fabrication et approvisionnement sur site comprenant : les contrôles et essais en usine (essai de type et essai de série), les stockages intermédiaires entre usine et livraisons sur sites si nécessaire, les livraisons sur site, la logistique, la manutention et le stockage ; Pour les extensions d'emprises au-delà de l'emprise initiale de génie civil, les travaux de barriérage / clôturage, de dégagement, de dépose de mobilier, de terrassement, de création des plateformes et de piste de chantier, d'adaptation éventuelle des raccordements de chantier, d'espaces verts (en particulier abattages d'arbres / défrichement), de déviation / adaptation / protection des réseaux publics ou privés situés dans l'emprise de travaux afin de permettre les installations de chantier du titulaire, ainsi que celles des autres marchés système (façades de quais, courants faibles) ; La logistique, les méthodes et les moyens techniques sur site ; Les travaux et installation de tous les équipements du présent marché ; Les dossiers d'ouvrage exécutés et documents de maintenance ; Les contrôles et essais sur site, et l'établissement des documents qualité ; La participation aux essais d'ensemble et l'assurance d'une présence et d'une assistance pendant la marche à blanc du présent marché ; La formation des agents d'exploitation et de maintenance ; La fourniture du parc de pièces de rechange et petits outillages spécifiques aux opérations d'entretien ; Les travaux de repli des installations de chantier système en fin de travaux. La suite est décrite dans l'annexe du présent avis.
Identifiant interne: 2023PN042
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234000 Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie, 34946210 Rails d'alimentation en courant, 34946200 Matériaux de construction de voies ferrées
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du marché est de 58 mois. Date limite de réception des plis le 28/05/2024 à 12:00. Les variantes prises en considération à la rubrique 5.1.12 , s'entendent de variantes à l'initiative du candidat autorisées par la SGP. En revanche, il n'est pas prévu de variantes exigées par la SGP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Ces renseignements sont décrits dans l'annexe du présent avis.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir: 1) Le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : 2)https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. Un Kbis de moins de 6 mois par opérateur économique composant le dossier de candidature (concerne également le ou les sous-traitant(s) présenté(s)), 3) Une présentation du candidat : Par opérateur économique : Nom et prénom du contact, fonction, établissement (SIRET) et adresse, téléphone, email (à renseigner dans le cadre de réponse à l'onglet « Capacités ») Deux contacts minimums doivent être fournis par candidat dont au moins un contact commercial (à renseigner dans le cadre de réponse à l'onglet « Fiche Contact »). En cas de groupement momentané d'entreprises, fournir un document d'habilitation par opérateur économique désigné cotraitant dans le groupement, justifiant la capacité du mandataire à intervenir en leur nom pour leur compte, Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple KBIS pour identifier le nom de la personne physique qui engage la personne morale). En l'absence de l'identification de la personne signataire sur les documents transmis, un ou plusieurs documents devront autorisés la personne physique signataire à engager le candidat. Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature concernés par un redressement judiciaire, fournir une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s). Un formulaire "Déclaration de sous-traitance DC4 SGP" complété fourni en annexe si concerné. Le cadre de réponse référencé 2023PN042_CadreReponse est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante : www.marchespublics. (renseigner dans " Consultation en cours "" Recherche Rapide " le numéro " 2023PN042 " et renseigner les documents). Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ». La suite est décrite dans l'annexe du présent avis.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour démontrer sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir : Les Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Un justificatif présentant pour chaque acteur économique présenté dans le dossier de candidature son chiffre d'affaires annuel global portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations objets du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). À cette fin, le candidat ou groupement candidat complètera l'onglet « capacités » du cadre de réponse - La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente et valide pour l'année en cours (document de l'assureur) - Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société des grands projets. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit également compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel 2023PN042 Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics. : "Consultation en cours" "Recherche Rapide" 2023PN042. La suite du paragraphe est décrite dans l'annexe du présent avis.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière est une retenue de garantie qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à l'insertion par l'activité économique. Le pourcentage dédié à l'insertion ne pourra être inférieur à 10% du nombre d'heures travaillées au présent marché. ACCES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX MARCHES DE LA SGP: La Société des grands projets informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis à vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20% du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer, dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent soustraiter et/ou confier à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché. Un même opérateur économique ne peut présenter sa candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Le marché est traité à prix révisable. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société des grands projets
Organisation qui traite les offres: Société des grands projets
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des grands projets
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville: La plaine saint denis cedex
Code postal: 93212
Pays: France
Téléphone: 0182462000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae011961-2e84-4c3a-99aa-ac5900ff967b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 15:34:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 273312-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
