1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rénovation et remise à niveau des dispositifs de retenue en terre-plein central et en accotement Programme 2024 SANEF
Description: La présente consultation concerne la Rénovation / Remise à niveau des dispositifs de retenue en terre-plein central - Programme 2024 sur le réseau SANEF Haut-de-France
Identifiant de la procédure: c41aa1bc-c5bd-4c61-aa17-5ba521efe952
Avis précédent: 621150-2023
Identifiant interne: PR2023000550 Lots 1 à 3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 34928100 Glissières de sécurité, 34928300 Barrières de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Rénovation et remise à niveau des dispositifs de retenue en terre-plein central et en accotement - CENTRE DE SENLIS A1
Description: La présente consultation concerne la Rénovation / Remise à niveau des dispositifs de retenue en terre-plein central - Programme 2024 sur le réseau SANEF Haut-de-France
Identifiant interne: PR2023000599
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928300 Barrières de sécurité, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 34928100 Glissières de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LOT 3 - Centre de SENLIS - A1 sens 1 et 2 TPC
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 621150-2023
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Rénovation et remise à niveau des dispositifs de retenue en terre-plein central et en accotement - Fermeture en TPC de la BPV de Setques CENTRE DE ST OMER A26
Description: La présente consultation concerne la Rénovation / Remise à niveau des dispositifs de retenue en terre-plein central - Programme 2024 sur le réseau SANEF Haut-de-France
Identifiant interne: PR2023000599
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928100 Glissières de sécurité, 34928300 Barrières de sécurité, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LOT 1 - Centre des Hauts de l'Artois, site de St OMER - A26 - zone PR 32+700
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 621150-2023
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Rénovation et remise à niveau des dispositifs de retenue en terre-plein central et en accotement - CENTRE DE ROYE A1
Description: La présente consultation concerne la Rénovation / Remise à niveau des dispositifs de retenue en terre-plein central - Programme 2024 sur le réseau SANEF Haut-de-France
Identifiant interne: PR2023000599
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928100 Glissières de sécurité, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 34928300 Barrières de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LOT 2 - Centre de ROYE - A1 sens 1 TPC
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 621150-2023
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 632 050 019 00 199
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
10.1.
Modification
Les documents de marché ont été modifiés le: 07/05/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0fc112b7-7642-4517-a9d5-67b495762651 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 14:59:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 272007-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
