1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la ville d'Hérouville Saint-Clair
Description: Fourniture et livraison de denrées alimentaires et ingrédients nécessaires à la préparation des repas confectionnés dans la cuisine centrale de la ville d'Hérouville Saint-Clair - 9 lots
Identifiant de la procédure: 80f9aa32-9c8b-439d-8880-a81861202416
Identifiant interne: 2024-Denrées 11 à 19
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 912, Avenue de Berlin Quartier du Grand Parc
Ville: Hérouville Saint-Clair
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 578 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Remise des plis uniquement par voie électronique avant la date et l'horaire indiqués en page de garde du présent règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com Allotissement de l'accord-cadre : Lot 11 - FRUITS ET LEGUMES FRAIS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE Lot 12 - FRUITS ET LEGUMES FRAIS Lot 13 - FRUITS ET LEGUMES DE 4ème et 5ème GAMME Lot 14 - EPICERIE Lot 15 - CONSERVES Lot 16 - EPICERIE ET CONSERVES BIO Lot 17 - PRODUITS LAITIERS, CREMERIE, FROMAGES Lot 18 - PRODUITS LAITIERS, CREMERIE, FROMAGES BIO Lot 19 - OVOPRODUITS
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Paiement d’impôts et taxes: Voir règlement de consultation et autres motifs d'exclusion
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0009 LOT-0003 LOT-0008 LOT-0002 LOT-0006 LOT-0005 LOT-0004 LOT-0007
Identifiant interne: Denrées alimentaires Lots 11 à 19
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 14 EPICERIE
Description: EPICERIE
Identifiant interne: Lot 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894700 Épicerie fine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/08/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande de 12 mois renouvelable une fois pour une durée de 12 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir autres critères de sélection énoncés au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique transport et performances environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des approvisionnements
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique et suivi des commandes
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique production - conditionnement et performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/05/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui traite les offres: Ville d'Hérouville Saint-Clair
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 12 FRUITS ET LEGUMES FRAIS
Description: FRUITS ET LEGUMES FRAIS
Identifiant interne: Lot 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03221200 Légumes-fruits
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/08/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande de 12 mois renouvelable une fois pour une durée de 12 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir autres critères de sélection énoncés au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique et suivi des commandes
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique transport et performances environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique production - conditionnement et performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des approvisionnements
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/05/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui traite les offres: Ville d'Hérouville Saint-Clair
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 17 PRODUITS LAITIERS, CREMERIE, FROMAGES
Description: PRODUITS LAITIERS, CREMERIE, FROMAGES
Identifiant interne: Lot 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/08/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande de 12 mois renouvelable une fois pour une durée de 12 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir autres critères de sélection énoncés au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique transport et performances environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des approvisionnements
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique et suivi des commandes
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique production - conditionnement et performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/05/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui traite les offres: Ville d'Hérouville Saint-Clair
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 15 CONSERVES
Description: CONSERVES
Identifiant interne: Lot 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15897200 Aliments en conserve
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/08/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande de 12 mois renouvelable une fois pour une durée de 12 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir autres critères de sélection énoncés au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique et suivi des commandes
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique transport et performances environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des approvisionnements
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique production - conditionnement et performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/05/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui traite les offres: Ville d'Hérouville Saint-Clair
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 13 FRUITS ET LEGUMES DE 4ème et 5ème GAMME
Description: FRUITS ET LEGUMES DE 4ème et 5ème GAMME
Identifiant interne: Lot 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03221200 Légumes-fruits
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/08/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande de 12 mois renouvelable une fois pour une durée de 12 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir autres critères de sélection énoncés au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique production - conditionnement et performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique et suivi des commandes
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des approvisionnements
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique transport et performances environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/05/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui traite les offres: Ville d'Hérouville Saint-Clair
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 19 OVOPRODUITS
Description: OVOPRODUITS
Identifiant interne: Lot 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/08/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande de 12 mois fermes. Non renouvelable.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir autres critères de sélection énoncés au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des approvisionnements
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique transport et performances environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique production - conditionnement et performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique et suivi des commandes
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/05/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 11 FRUITS ET LEGUMES FRAIS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Description: FRUITS ET LEGUMES FRAIS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Identifiant interne: Lot 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03221200 Légumes-fruits
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/08/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande de 12 mois renouvelable une fois pour une durée de 12 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir autres critères de sélection énoncés au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des approvisionnements
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique transport et performances environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique et suivi des commandes
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique production - conditionnement et performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/05/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui traite les offres: Ville d'Hérouville Saint-Clair
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 18 PRODUITS LAITIERS, CREMERIE, FROMAGES BIO
Description: PRODUITS LAITIERS, CREMERIE, FROMAGES BIO
Identifiant interne: Lot 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/08/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande de 12 mois renouvelable une fois pour une durée de 12 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir autres critères de sélection énoncés au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique production - conditionnement et performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique et suivi des commandes
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique transport et performances environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des approvisionnements
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/05/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 16 EPICERIE ET CONSERVES BIO
Description: EPICERIE ET CONSERVES BIO
Identifiant interne: Lot 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15897200 Aliments en conserve
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/08/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande de 12 mois renouvelable une fois pour une durée de 12 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir autres critères de sélection énoncés au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des approvisionnements
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique et suivi des commandes
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique production - conditionnement et performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique transport et performances environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/05/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui traite les offres: Ville d'Hérouville Saint-Clair
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Numéro d’enregistrement: 21140327400015
Département: 14
Adresse postale: Hôtel de Ville 11 Place François Mitterrand - BP 9
Ville: Herouville saint-clair cedex
Code postal: 14201
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231453283
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 11740005400010
Département: 14
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e95cd9cc-2e20-42d0-9300-b19f7577c787 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 17:20:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271481-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
