1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) - 84, route de Strasbourg - B.P. 50244 - 67504 HAGUENAU (coordonnateur n°1), la Ville de Brumath (coordonnateur n°2) et le Département du Bas-Rhin.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BRUMATH - exploitation et maintenance de la chaufferie collective biomasse sise rue du Château
Description: BRUMATH - exploitation et maintenance de la chaufferie collective biomasse sise rue du Château
Identifiant de la procédure: d52a83b1-4977-459a-a911-b0d7b044f34d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Mode de passation : accord-cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants, articles L.2125-1-1, R.2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. conditions particulières : - L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 01 septembre 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, - les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, - délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres, - la visite sur site est possible. Merci de prendre contact à l'adresse suivante : jean-yves.junger@brumath.fr , - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de la Ville de Brumath, - les prix sont révisable semestriellement à compter de la date d'effet de l'accord-cadre, - l'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics, - le numéro de dossier attribué aux marchés est le SERV-Chauf.Brumath/2024 Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : - ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. - Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu. Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD - Direction de Finances et Achats Commande Publique Tél : 03 88 06 59 97 sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques : M. Jean-Yves JUNGER -Direction de l'Aménagement et des Équipements - Territoire de Brumath Tél : 03.90.29.13.45 jean-yves.junger@brumath.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BRUMATH - exploitation et maintenance de la chaufferie collective biomasse sise rue du Château
Description: BRUMATH - exploitation et maintenance de la chaufferie collective biomasse sise rue du Château
Identifiant interne: SERV-Chauf.Brumath/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) - 84, route de Strasbourg - B.P. 50244 - 67504 HAGUENAU (coordonnateur n°1), la Ville de Brumath (coordonnateur n°2) et le Département du Bas-Rhin.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) - 84, route de Strasbourg - B.P. 50244 - 67504 HAGUENAU (coordonnateur n°1), la Ville de Brumath (coordonnateur n°2) et le Département du Bas-Rhin.
Numéro d’enregistrement: 20006787400012
Adresse postale: 84 route de Strasbourg
Ville: Haguenau
Code postal: 67504
Pays: France
Téléphone: 0388065997
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eaf41e33-b3cf-4c09-b646-d6cc4301d5d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 11:56:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 273163-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
