1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICTOM de Châteauneuf sur Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DU SICTOM DE LA RÉGION DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Description: Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent un marché de prestations de collecte séparative des déchets ménagers et assimilés, au porte-à-porte et en apport volontaire sur l'ensemble des communes du SICTOM. Le marché n'est pas alloti. Le marché global confié au Titulaire comporte une (1) tranche ferme et est composé des missions suivantes : Tranche Ferme : La collecte au porte-à-porte et l'évacuation des Ordures Ménagères résiduelles ; La collecte en apport volontaire et l'évacuation des Ordures Ménagères résiduelles ; La collecte au porte-à-porte et l'évacuation des Multimatériaux ; La collecte en apport volontaire et l'évacuation des Multimatériaux ; La collecte en apport volontaire, le stockage et le rechargement dans les camions du repreneur du Verre d'emballage ;
Identifiant de la procédure: 422031db-5c7b-41e0-afeb-b1760c64833e
Identifiant interne: 24FS-0133-U
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zi rue saint Barthélémy
Ville: Chateauneuf-Sur-Loire
Code postal: 45110
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE PUBLIC POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DU SICTOM DE LA RÉGION DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Description: Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent un marché de prestations de collecte séparative des déchets ménagers et assimilés, au porte-à-porte et en apport volontaire sur l'ensemble des communes du SICTOM. Le marché n'est pas alloti. Le marché global confié au Titulaire comporte une (1) tranche ferme et est composé des missions suivantes : Tranche Ferme : La collecte au porte-à-porte et l'évacuation des Ordures Ménagères résiduelles ; La collecte en apport volontaire et l'évacuation des Ordures Ménagères résiduelles ; La collecte au porte-à-porte et l'évacuation des Multimatériaux ; La collecte en apport volontaire et l'évacuation des Multimatériaux ; La collecte en apport volontaire, le stockage et le rechargement dans les camions du repreneur du Verre d'emballage ;
Identifiant interne: S-PF-1464775
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zi rue saint Barthélémy
Ville: Chateauneuf-Sur-Loire
Code postal: 45110
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/07/2033
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Sictom
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SICTOM de Châteauneuf sur Loire
Numéro d’enregistrement: 25450022600066
Adresse postale: Rue Saint Barthélémy Zi Saint Barthélémy
Ville: Châteauneuf-sur-Loire
Code postal: 45110
Pays: France
Point de contact: KUTZNER Philippe
Téléphone: 0238595025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 130237
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 544446
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 198255
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ae51a82-f933-49ba-9acf-a0162a42b616 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 13:17:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 273413-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
