1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un camion benne 26 T avec grue et benne compactrice d'OCCASION pour la collecte des déchets ménagers-.
Description: La communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges a pour compétence l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers provenant des communes adhérentes. Elle exerce elle-même la compétence collecte, gère en régie directe un quai de transfert des ordures ménagères résiduelles et une déchèterie. La collecte des ordures ménagères résiduelles se fait actuellement en bacs roulants mais également en conteneurs semi-enterrés. La communauté de communes va étendre et généraliser la collecte des ordures ménagères en points d’apport volontaire en installant des conteneurs semi-enterrés et enterrés sur l’ensemble du territoire. Pour ce faire, elle a besoin d’un nouveau camion avec grue et benne compactrice – sans lève-conteneurs, d'occasion. Les candidats ont également la possibilité de déposer une offre variante pour un véhicule neuf. Les déchets collectés par le véhicule, faisant l’objet du présent marché, seront des ordures ménagères, des emballages ménagers mais aussi des cartons bruns.
Identifiant de la procédure: d8c537c4-8bb2-4432-a7aa-ff452ff037ca
Identifiant interne: 2024-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2) Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2) Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2) Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2) Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2) Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2) Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2) Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2) Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2) Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2) Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2) Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2) Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2) Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2) Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2) Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2) Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2) Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2) État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2) Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2) Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un camion benne 26 T avec grue et benne compactrice d'OCCASION pour la collecte des déchets ménagers
Description: Fourniture d'un camion benne 26 T avec grue et benne compactrice d'OCCASION pour la collecte des déchets ménagers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Options:
Description des options: PSE facultative : Indicateur de charge instantané PSE obligatoire :Extension de garantie de 6 mois sur le camion d'occasion (benne + grue) pour l'offre de base - Extension de garantie de 3 ans sur le camion neuf (benne + grue) pour l'offre variante
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Nom: Cout
Description: Garantie
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d’enregistrement: 20009664200018
Adresse postale: 16 rue Charles de Gaulle
Ville: GERARDMER
Code postal: 88400
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329272904
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3454036
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3454036
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d’enregistrement: FRF3488400
Adresse postale: 16 rue Charles de Gaulle
Ville: GERARDMER
Code postal: 88400
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329272904
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d’enregistrement: FRF3488400
Adresse postale: 16 rue Charles de Gaulle
Ville: GERARDMER
Code postal: 88400
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329272904
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d’enregistrement: FRF3488400
Adresse postale: 16 rue Charles de Gaulle
Ville: GERARDMER
Code postal: 88400
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329272904
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb192dc6-7823-4038-9287-e0c813d2375b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 12:05:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 272525-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
