1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériels de perfusion et des accessoires et consommables associés, et prestations de maintenances et formations associées au profit des établissements du SSA.
Description: Fourniture de matériels de perfusion et des accessoires et consommables associés, et prestations de maintenances et formations associées au profit des établissements du SSA.
Identifiant de la procédure: b12198f7-91f3-4bbb-966b-94d4a516a35e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33194100 Appareils et instruments pour perfusion
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 193 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 579 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché soumis à l'AMP. Restriction d'accès à la consultation - Mise en œuvre de l'article L2153-1 du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pousse-seringue ultra portable avec sacoche, et des accessoires et consommables associés, et prestations de maintenances et formations associées.
Description: Fourniture de pousse-seringue ultra portable avec sacoche, et des accessoires et consommables associés, et prestations de maintenances et formations associées.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33194100 Appareils et instruments pour perfusion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure au profit de l'ensemble des établissements du Service de Santé des Armées. Voir CCAP
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 543 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Montant maximum du Lot 1 sur la durée du marché : 1 629 000.00 EUR HT. Durée du marché indiquée au CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Procédure soumise à l'AMP. Exclusion de candidature - Mise en œuvre de l'article L2153-1 du Code de la Commande Publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation (RC).
Critère:
Type: Qualité
Description: Tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation chargée des procédures de recours: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui traite les offres: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de système de perfusion avec support, et des accessoires et consommables associés, et prestations de maintenances et formations associées.
Description: Fourniture de système de perfusion avec support, et des accessoires et consommables associés, et prestations de maintenances et formations associées. 2.1 : Fourniture d'un système d'amarrage sur rack ; 2.2 : Fourniture d'une station d'accueil ; 2.3 : Fourniture d'un Pousse-seringue monovoie ; 2.4 : Fourniture d'une Pompe à perfusion monovoie.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33194100 Appareils et instruments pour perfusion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure au profit des établissements du Service de Santé des Armées. Voir CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Montant maximum du lot 2 sur la durée du marché : 10 950 000.00 EUR HT. Durée du marché indiquée au CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Procédure soumise à l'AMP. Exclusion de candidature - Mise en œuvre de l'article L2153-1 du Code de la Commande Publique
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation (RC).
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation chargée des procédures de recours: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui traite les offres: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d’enregistrement: 15100002301258
Département: LOIRET
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St LYE TSA 20003
Ville: Fleury les Aubrais cedex
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238607528
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Département: LOIRET
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché. Organisation chargée des procédures de recours
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 35690354-b259-4e7e-95da-1266f4077df6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 10:34:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 274221-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
