1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Habitat Drouais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Description: Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du POUVOIR ADJUDICATEUR
Identifiant de la procédure: 356e0cb0-cd07-452f-b5c0-83995832d1ed
Avis précédent: 226710-2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Description: Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du POUVOIR ADJUDICATEUR
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dreux et agglomération
Ville: Dreux
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.securises-securises.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: les délais de recours sont mentionnés à l'article K du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OPH Habitat Drouais
Organisation chargée des procédures de recours: OPH Habitat Drouais
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Habitat Drouais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH Habitat Drouais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH Habitat Drouais
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH Habitat Drouais
Organisation qui traite les offres: OPH Habitat Drouais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Habitat Drouais
Numéro d’enregistrement: OPH Habitat Drouais
Adresse postale: 32 Avenue Kennedy 32 Avenue Kennedy 32 Avenue Kennedy
Ville: Dreux
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 10237386012
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie 28 rue de la Bretonnerie 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Autres points de contact:
Nom officiel: CCIRA
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Type de procédure : Au lieu de "appel d'offres compétitive" Lire "ouverte"
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51bacd20-ab7a-410e-9f45-9c81bcd1a409 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 14:42:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 269550-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024
