1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH DE DRANCY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désinsectisation, Dératisation Désourisation, Nettoyage des colonnes V.O. et locaux vide-ordures, Ramonage des conduits de ventilations statiques, Traitement des punaises des logements et périmètres signalés, Traitement des frelons asiatiques sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH de Drancy et de ses copropriétés.
Description: Le marché "3 D" est composé d'une partie à bons de commande et d'une partie à prix forfaitaire : Les prestations de désinsectisation, de dératisation, désourisation, ramonage des conduits de ventilations statiques et curage des colonnes de vide-ordures seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Les prestations de traitement de punaises de lits seront rémunérées sur bons de commande par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires avec un montant maximum de 40 000 € HT.
Identifiant de la procédure: dd59034d-0bb7-4708-a974-406d318bd241
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90923000 Services de dératisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 Rue Roger Petieu
Ville: DRANCY
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désinsectisation, Dératisation Désourisation, Nettoyage des colonnes V.O. et locaux vide-ordures, Ramonage des conduits de ventilations statiques, Traitement des punaises des logements et périmètres signalés, Traitement des frelons asiatiques sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH de Drancy et de ses copropriétés.
Description: Le marché est composé d'une partie à bons de commande et d'une partie à prix forfaitaire : Les prestations de désinsectisation, de dératisation, désourisation, ramonage des conduits de ventilations statiques et curage des colonnes de vide-ordures seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Les prestations de traitement de punaises de lits seront rémunérées sur bons de commande par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix avec un montant maximum de 40 000 € HT .
Identifiant interne: 2024-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Ville: DRANCY
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir reglement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH DE DRANCY
Numéro d’enregistrement: 27930006500018
Adresse postale: 27 , rue Roger Petieu
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Pays: France
Téléphone: 01 48 96 63 56
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0b44777-0189-4fe5-a69e-a6b61325a173 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 17:06:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271322-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
