Prestations de services d’assurances

commune de Domagné
Prestations de services d’assurances
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : commune de Domagné. Type de numéro national d’identification : Siret. N° national d’identification : 21350096000017. Ville : Domagné. Code postal : 35113.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 24DOM02.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : William Bodinier.
Adresse mail du contact : William.bodinier@domagne.fr
N° de téléphone du contact : 02 99 00 00 97.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle ; capacité économique et financière ; capacités techniques et professionnelles : cf. règlement de consultation.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 28 juin 2024, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électroniques : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : prestations de services d’assurances.
Code CPV principal : 66510000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : la présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire d’assurance et le (ou les) assureur, dans le cadre de l’application des dispositions du Code de la commande publique pour ce qui concerne les prestations d’assurances du secteur public.
Lieu principal d’exécution du marché : 35.
Durée du marché (en mois) : 48 mois.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.
Section 5 : lots :
Marché alloti : oui.
Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes.
CPV : 66515200.
Lot 2 : responsabilité civile et risques annexes.
CPV : 66516000.
Lot 3 : flotte automobile et risques annexes.
CPV : 66514110.
Lot 4 : protection juridique.
CPV : 66513100.
Section 6 : informations complémentaires :

Visite obligatoire : non.