Travaux de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Saône et Loire - Année 2023.

Type d'avis : Avis de marché

Type de marché : National

Date de publication : 09/11/2022

BOAMP - 22-149636

Département(s) de publication : 71
Annonce No 22-149636

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		Conseil Général de Saône-et-Loire
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		22710001300688
		Ville :
		Mâcon
		Code Postal :
		71026
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 71

Section 2 : Communication

		Lien vers le profil d'acheteur :
		https://marches.ternum-bfc.fr
		Identifiant interne de la consultation :
		DRI.22.108.CB
		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		Département de Saône-et-Loire
		Adresse mail du contact :

		Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
		Voir art.5.1 du règlement de la consultation

		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
		Voir art.5.1 du règlement de la consultation

		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
		Voir art.5.1 du règlement de la consultation

		Technique d'achat :
		Accord-cadre
		Date et heure limite de réception des plis :
		5 décembre 2022 - 12:00
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Interdite
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Oui
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Non
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
		Département de Saône-et-Loire
		Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		Travaux de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Saône et Loire - Année 2023.

		Code CPV principal
		Descripteur principal : 45233140

		Type de marché :
		Travaux

		Description succincte du marché :
		Travaux de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Saône et Loire - Année 2023.Le marché sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur la durée du contrat en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique.Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande conformément aux éléments fixés à l'article 4.1 du CCAP. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du contrat. Ils seront exécutés conformément aux articles R.2162-5 et 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique.

		Lieu principal d'exécution du marché :
		Département de Saône-et-Loire
		Durée du marché (en mois) :

		Valeur estimée (H.T.) :

		Valeur entre :

		et :

		La consultation comporte des tranches :
		Non
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Non

		Mots descripteurs : Voirie

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Non
		Autres informations complémentaires :
		Les documents à produire (candidature et offre) sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation
		Date d'envoi du présent avis :
		9 novembre 2022