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études d'urbanisme en vue de la réalisation de deux lotissements communaux d'habitations

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Marché public ou privé
Référence du marché : 6612

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/10/11)
Commune de Saulnières - 35320
Études générales d'urbanisme, lotissements communaux d'habitations
Procédure adaptée
Maîtrise d'oeuvre

1. Identification du maître d'ouvrage : commune de Saulnières, mairie, 11, rue St-Martin, 35320 Saulnières.
2. Procédure de passation : procédure adaptée (art. 28 et 74 du Code des marchés publics).
3. Objet du marché : études d'urbanisme en vue de la réalisation de deux lotissements communaux d'habitations.
4. Caractéristiques principales : ces projets feront l'objet d'études générales préalables sur les secteurs Centre et Sud du Bourg dans lesquels ils se situent.
A l'issue de ces études techniques et financières, la commune devra pouvoir créer deux lotissements communaux d'environ 0,56 ha et 2,70 ha.
Les missions seront détaillées comme suit :
I. Études préalables générales d'urbanisme sur environ 2,7 ha.
II. Dossier d'incidence loi sur l'eau.
III. Dossiers de demandes de permis d'aménager sur environ 0,56 ha et 2,70 ha.
IV. Missions complètes de maîtrise d'oeuvre.
V. Missions optionnelles de suivi architectural.
5. Cahier des charges de consultation, dossier à demander à : Mme Chapon, mairie, 35320 Saulnières, mairie.saulnieres@wanadoo.fr, par fax 02.99.44.61.72 ou téléchargeable sur https://marches.e-megalisbretagne.org , à la rubrique «Consultations en cours».
6. Période de retrait des documents contractuels de la consultation : du 3 octobre au 17 octobre 2011 à 17 h.
7. Critères de sélection des candidats : la sélection des candidatures sera effectuée d'après les critères énoncés dans le cahier des charges.
8. Renseignements : Mme Elisabeth Chapon, mairie, tél. 02 99 44 60 03 .
9. Date envoi à la publication chargée de l'insertion : 29 septembre 2011.
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