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Aménagement propriétés communales autour de la mairie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 9604

Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (17/11/11)
Commune de La Crèche - 79260
Aménagement propriétés communales autour de la mairie
Avis d'appel public à la concurrence
Marché maîtrise d'oeuvre, procédure adaptée, (article 74 du Code des marchés publics)

Pouvoir adjudicateur : commune de La Crèche, mairie, 97, avenue de Paris, 79260 La Crèche, tél. 05 49 25 50 54, fax 05.49.05.33.04.
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Claude Busserolle, maire.
Objet de la consultation : maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de propriétés communales autour de la mairie.
Consistance du marché : mission de maîtrise d'oeuvre complète de base étendue à EXE et DIAG.
Procédure : marché de maîtrise d'oeuvre, selon l'article 74 du CMP sans formalité préalable. Choix d'un maître d'oeuvre sur compétences, références et moyens.
Lot unique.
Documents à produire : justificatifs visés aux articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics :
_ lettre de candidature ou formulaire DC1 ;
_ déclaration du candidat ou formulaire DC2 ;
_ déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 si nécessaire ;
_ déclaration en cas de groupement ou formulaire DC5 ;
_ copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ;
_ capacités techniques, professionnelles et financières (certificat de bonne exécution, moyens humains et financiers) adaptées à la présente consultation ;
_ les références de missions similaires au cours des cinq dernières années.
Pièces pouvant être demandées au candidat retenu (article 46 du CMP) :
_ documents prévus à l'article R. 324-4 du Code du travail concernant la lutte contre le travail dissimulé (pièces à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché) ;
_ les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a effectivement satisfait à ses obligations fiscales et sociales (DC7).
Critères de sélection :
1. des candidats : références et moyens techniques ;
2. des offres : valeur technique : 60 % ;
Prix : 40 %.
Audition des candidats classés en 1re , 2e et 3e position, suivie d'un nouveau classement reposant sur trois critères définis dans le règlement de consultation.
Délai de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de remise des offres.
Date de remise des offres : le 16 décembre 2011, à 12 h.
Renseignements complémentaires :
D'ordre administratif : Hélène Menuet, responsable du service des marchés publics, mail : hmenuet@ville-lacreche.fr
D'ordre technique : Gilbert Vidalie, responsable technique, mail : gvidalie@ville-lacreche.fr, mairie de La Crèche, tél. 05 49 25 50 54, fax 05.49.05.33.04.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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