1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville Colomiers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion du parc informatique des écoles de la Mairie de Colomiers et assistance utilisateur
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La ville de Colomiers a décidé de mettre en oeuvre un programme d'équipements informatique dans les écoles élémentaires et maternelles afin que ces dernières puissent les utiliser dans le cadre de l'apprentissage des Technologies de l'Information et de la Communication dans les Ecoles (TICE). L'objet du marché comprend donc l'ensemble des moyens et prestations nécessaires au maintien en condition opérationnelles des équipements, ainsi que l'assistance et accompagnement des utilisateurs. Il s'agit pour le prestataire de prendre en main l'ensemble des interventions à la demande des services gestionnaires de la Mairie (Scolaire et Informatique) et des utilisateurs (directeurs d'écoles). Les interventions demandées vont de l'installation du matériel fourni par la mairie de Colomiers (l'achat du matériel à installer fait l'objet d'un autre marché distinct de type accord-cadre.), à la maintenance de l'intégralité du parc et de l'infrastructure nécessaire à son fonctionnement, à l'assistance aux utilisateurs et à l'accompagnement de ces derniers à l'utilisation du matériel fournis
Identifiant de la procédure: 367bdc0a-d0d9-4121-bca6-082398371dd8
Identifiant interne: 2024S09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Mairie dispose de 10 écoles qui sont listées dans le Cctp
Ville: Colomiers
Code postal: 31770
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion du parc informatique des écoles de la Mairie de Colomiers et assistance utilisateur
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La ville de Colomiers a décidé de mettre en oeuvre un programme d'équipements informatique dans les écoles élémentaires et maternelles afin que ces dernières puissent les utiliser dans le cadre de l'apprentissage des Technologies de l'Information et de la Communication dans les Ecoles (TICE). L'objet du marché comprend donc l'ensemble des moyens et prestations nécessaires au maintien en condition opérationnelles des équipements, ainsi que l'assistance et accompagnement des utilisateurs. Il s'agit pour le prestataire de prendre en main l'ensemble des interventions à la demande des services gestionnaires de la Mairie (Scolaire et Informatique) et des utilisateurs (directeurs d'écoles). Les interventions demandées vont de l'installation du matériel fourni par la mairie de Colomiers (l'achat du matériel à installer fait l'objet d'un autre marché distinct de type accord-cadre.), à la maintenance de l'intégralité du parc et de l'infrastructure nécessaire à son fonctionnement, à l'assistance aux utilisateurs et à l'accompagnement de ces derniers à l'utilisation du matériel fournis
Identifiant interne: S-PF-1464360
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Mairie dispose de 10 écoles qui sont listées dans le Cctp
Ville: Colomiers
Code postal: 31770
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Colomiers
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville Colomiers
Numéro d’enregistrement: 21310149600015
Adresse postale: 1 Place Alex Raymond
Ville: Colomiers Cedex
Code postal: 31770
Pays: France
Point de contact: Traval-Michelet Karine
Téléphone: 0561152308
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1257995
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1257994
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46bedf0b-9a64-4d1a-a05a-da2952c52b3c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 19:14:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 273974-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
