1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Clamart
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Séjours de vacances pour les enfants clamartois âgés de 5 à 17 ans
Description: Le présent marché, ci-après " le Marché ", a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les prestations d'organisation et d'encadrement des séjours de vacances à destination des enfants et adolescents de 5 à 17 ans, durant les vacances scolaires d'hiver, printemps et été pour la Ville de Clamart.
Identifiant de la procédure: 8301a927-2507-4071-b911-3a38756539bf
Identifiant interne: 24.20
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 8-17 ANS - PRATIQUE DU SKI ALPIN ET SKI DE FOND
Description: Organisation et encadrement d'un séjour de vacances d'hiver pour les enfants de 8 à 17 ans. Aussi, les prestations à réaliser et à prendre en charge par le titulaire du Marché comprennent, pour chaque séjour, notamment les prestations suivantes : - les transports au départ de la Ville de Clamart ; - l'encadrement et le recrutement de l'équipe pédagogique et du personnel (encadrement règlementaire et spécifique) ; - l'hébergement ; - la pension complète ; - l'animation, les excursions et les différentes activités pratiquées ; - la prise en charge de tous les aspects légaux et réglementaires incombant à un organisateur de placement de vacances, de classes de découverte : assurance, hygiène, diététique
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Chaque lot est un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par marchés subséquents, en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162.13 et R2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est valable à compter de sa date de notification au(x) titulaire(s), pour une durée d'un (1) an. Il est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée de douze 12 mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Les quantités sont données en minimum et maximum d'enfant par lot par séjour.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : 3b. le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : 1. le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls : une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique (selon modèle joint au DCOE) ; 2. un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle ; 3a. le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4. Une déclaration sur l'honneur relative à la promotion de l'égalité homme-femme et à la non-discrimination (cf. loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes) 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 6. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché ; 7. La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié selon les modalités précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère sera apprécié selon les modalités précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Centre administratif - Direction de la Commande Publique
Informations complémentaires: Chaque lot est un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par marchés subséquents, en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162.13 et R2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est valable à compter de sa date de notification au(x) titulaire(s), pour une durée d'un (1) an. Il est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée de douze 12 mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Les quantités sont données en minimum et maximum d'enfant par lot par séjour.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Clamart
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 6-12 ANS - SPORTS LOISIRS, CULTURE, MULTI-ACTIVITES
Description: Organisation et d'encadrement des séjours de vacances à destination des enfants et adolescents de 6 à 12 ans, durant les vacances scolaires de printemps pour la Ville de Clamart. Aussi, les prestations à réaliser et à prendre en charge par le titulaire du Marché comprennent, pour chaque séjour, notamment les prestations suivantes : - les transports au départ de la Ville de Clamart ; - l'encadrement et le recrutement de l'équipe pédagogique et du personnel (encadrement règlementaire et spécifique) ; - l'hébergement ; - la pension complète ; - l'animation, les excursions et les différentes activités pratiquées ; - la prise en charge de tous les aspects légaux et réglementaires incombant à un organisateur de placement de vacances, de classes de découverte : assurance, hygiène, diététique
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : 3b. le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : 1. le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls : une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique (selon modèle joint au DCOE) ; 2. un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle ; 3a. le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4. Une déclaration sur l'honneur relative à la promotion de l'égalité homme-femme et à la non-discrimination (cf. loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes) 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 6. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché ; 7. La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié selon les modalités précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère sera apprécié selon les modalités précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Centre administratif - Direction de la Commande Publique
Informations complémentaires: Chaque lot est un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par marchés subséquents, en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162.13 et R2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est valable à compter de sa date de notification au(x) titulaire(s), pour une durée d'un (1) an. Il est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée de douze 12 mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Les quantités sont données en minimum et maximum d'enfant par lot par séjour.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Clamart
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 5-7 ANS - DECOUVERTE, VIE COLLECTIVE, MULTI-ACTIVITES
Description: Organisation et encadrement des séjours de vacances à destination des enfants et adolescents de 5 à 7 ans, durant les vacances scolaires d'été pour la Ville de Clamart. Aussi, les prestations à réaliser et à prendre en charge par le titulaire du Marché comprennent, pour chaque séjour, notamment les prestations suivantes : - les transports au départ de la Ville de Clamart ; - l'encadrement et le recrutement de l'équipe pédagogique et du personnel (encadrement règlementaire et spécifique) ; - l'hébergement ; - la pension complète ; - l'animation, les excursions et les différentes activités pratiquées ; - la prise en charge de tous les aspects légaux et réglementaires incombant à un organisateur de placement de vacances, de classes de découverte : assurance, hygiène, diététique
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : 3b. le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : 1. le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls : une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique (selon modèle joint au DCOE) ; 2. un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle ; 3a. le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4. Une déclaration sur l'honneur relative à la promotion de l'égalité homme-femme et à la non-discrimination (cf. loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes) 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 6. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché ; 7. La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié selon les modalités précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère sera apprécié selon les modalités précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Centre administratif - Direction de la Commande Publique
Informations complémentaires: Chaque lot est un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par marchés subséquents, en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162.13 et R2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est valable à compter de sa date de notification au(x) titulaire(s), pour une durée d'un (1) an. Il est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée de douze 12 mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Les quantités sont données en minimum et maximum d'enfant par lot par séjour.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Clamart
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 6-11 ANS - ACTIVITES NAUTIQUES ET DECOUVERTE DU LITTORAL
Description: Organisation et encadrement des séjours de vacances à destination des enfants et adolescents de 6 à 11 ans, durant les vacances scolaires d'été pour la Ville de Clamart. Aussi, les prestations à réaliser et à prendre en charge par le titulaire du Marché comprennent, pour chaque séjour, notamment les prestations suivantes : - les transports au départ de la Ville de Clamart ; - l'encadrement et le recrutement de l'équipe pédagogique et du personnel (encadrement règlementaire et spécifique) ; - l'hébergement ; - la pension complète ; - l'animation, les excursions et les différentes activités pratiquées ; - la prise en charge de tous les aspects légaux et réglementaires incombant à un organisateur de placement de vacances, de classes de découverte : assurance, hygiène, diététique
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : 3b. le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : 1. le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls : une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique (selon modèle joint au DCOE) ; 2. un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle ; 3a. le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4. Une déclaration sur l'honneur relative à la promotion de l'égalité homme-femme et à la non-discrimination (cf. loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes) 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 6. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché ; 7. La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié selon les modalités précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère sera apprécié selon les modalités précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Centre administratif - Direction de la Commande Publique
Informations complémentaires: Chaque lot est un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par marchés subséquents, en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162.13 et R2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est valable à compter de sa date de notification au(x) titulaire(s), pour une durée d'un (1) an. Il est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée de douze 12 mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Les quantités sont données en minimum et maximum d'enfant par lot par séjour.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Clamart
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 12-17 ANS - ACTIVITES NAUTIQUES ET DECOUVERTE DU LITTORAL
Description: Organisation et encadrement des séjours de vacances à destination des enfants et adolescents de 12 à 17 ans, durant les vacances scolaires d'été pour la Ville de Clamart. Aussi, les prestations à réaliser et à prendre en charge par le titulaire du Marché comprennent, pour chaque séjour, notamment les prestations suivantes : - les transports au départ de la Ville de Clamart ; - l'encadrement et le recrutement de l'équipe pédagogique et du personnel (encadrement règlementaire et spécifique) ; - l'hébergement ; - la pension complète ; - l'animation, les excursions et les différentes activités pratiquées ; - la prise en charge de tous les aspects légaux et réglementaires incombant à un organisateur de placement de vacances, de classes de découverte : assurance, hygiène, diététique
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : 3b. le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : 1. le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls : une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique (selon modèle joint au DCOE) ; 2. un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle ; 3a. le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4. Une déclaration sur l'honneur relative à la promotion de l'égalité homme-femme et à la non-discrimination (cf. loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes) 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 6. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché ; 7. La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié selon les modalités précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère sera apprécié selon les modalités précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Centre administratif - Direction de la Commande Publique
Informations complémentaires: Chaque lot est un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par marchés subséquents, en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162.13 et R2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est valable à compter de sa date de notification au(x) titulaire(s), pour une durée d'un (1) an. Il est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée de douze 12 mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Les quantités sont données en minimum et maximum d'enfant par lot par séjour.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Clamart
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Clamart
Numéro d’enregistrement: 21920023500014
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsboug
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France
Téléphone: +33 146623765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy Pontoise
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Clamart
Numéro d’enregistrement: 219 200 235 00014
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Laure CATEL
Téléphone: +33661544542
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba3575cc-b641-4817-a503-90065a6926cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 12:20:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 272782-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
