1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA ORSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement du secteur pole multimodal - Lot 1 Infrastructures VRD
Description: Le présent marché porte sur la réalisation d?un secteur de la ZAC Gare Ardoines dénommé le pôle multimodal. Il vise à la réalisation, l?aménagement qualitatif, l?implantation de l?éclairage public et de plantations dans : - des voiries nouvelle créées en surélévation par rapport au terrain naturel (ouvrages de génie civil associés) - des portions de voiries existantes requalifiées ou à requalifier (rue Léon Geffroy, rue Gabriel Péri, Rond point des Ardoines) - des espaces créés par la SGP (parvis, etc.) Il vise également à la création d?un mur le long du domaine ferroviaire SNCF.
Identifiant de la procédure: 29a26076-69e4-4ccd-a217-23cd6f2a20b1
Identifiant interne: 24-00659
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aménagement du secteur pole Multimodal - Lot 1 Infrastructures VRD
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Aménagement du secteur pôle multimodal Le présent marché porte sur la réalisation d'un secteur de la ZAC Gare Ardoines dénommé le pôle multimodal. Il vise à la réalisation, l'aménagement qualitatif, l'implantation de l'éclairage public et de plantations dans : - des voiries nouvelle créées en surélévation par rapport au terrain naturel (ouvrages de génie civil associés) - des portions de voiries existantes requalifiées ou à requalifier (rue Léon Geffroy, rue Gabriel Péri, Rond point des Ardoines) - des espaces créés par la SGP (parvis, etc.) Il vise également à la création d'un mur le long du domaine ferroviaire SNCF.
Identifiant interne: 24-00659
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les pièces attendues au tire de la candidature sont précisées dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Les sous-critères techniques sont précisés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EPA ORSA
Numéro d’enregistrement: 49908428300021
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Ville: Choisy le roi
Code postal: 94600
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: 0140046600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: La date limite de remise des plis a été reportée au 6 juin 2024
Les documents de marché ont été modifiés le: 06/05/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b813faca-ef9d-4bab-a03b-b5046c35f559 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 16:30:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271320-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
