Avis de marché - Avis n° 24-53946 du 06/05/2024
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-53946
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE CHELLES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770108500011
Ville : Chelles cedex
Code postal : 77505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024019
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : Dcp@chelles.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 164728566
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participations figurent au règlement de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participations figurent au règlement de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participations figurent au règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune
Critères d'attribution : Les critères de jugement figurent dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE COLIS DE NOEL POUR LES SENIORS DE LA VILLE DE CHELLES
Code CPV principal - Descripteur principal : 15897300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : FOURNITURE DE COLIS DE NOEL POUR LES SENIORS DE LA VILLE DE CHELLES. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les montants maximums des bons de commande sont fixés à 110 000,00 euro(s) HT par période. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Chelles
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature de l'accord-cadre pourra être réalisée de manière électronique ou manuscrite si l'attributaire ne dispose pas de la signature électronique. Les échantillons sont envoyés, ou déposées dans un emballage cacheté portant l'identité du candidat et l'indication suivante : « NE PAS OUVRIR -Echantillons pour l'accord-cadre 2023019 FOURNITURE DE COLIS DE NOEL POUR LES SENIORS DE LA VILLE DE CHELLES ». Adresse : Mairie de Chelles Direction de la commande publique. PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD. 77505 Chelles Cedex. Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 9h-12h30 et de 14h-17h30 Il est précisé que la Mairie est fermée le jeudi matin et n'ouvre qu'à 12h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2024
