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A proximité de Poppenhausen 97490
Acheteur : commune de Saint-Denis de la Réunion
97490 Saint-Denis
Tel : +33 262921670
Secteurs d'activité
Services de conseil juridique.

Mission d'assistance et de conseil juridique pour les besoins des services de la ville de Saint-Denis

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 29/11/2022
BOAMP - 22-158107

Section 1 : Reference de l'avis initial

Annonce N° 22-88153La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1 alinéa 3 du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp sans montant minimum et avec un montant maximum (voir description des lots).Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (Ccatp)
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 23/06/2022 au 19/07/2022

Section 2 : Identificateur de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Commune de Saint-Denis de la Réunion
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21974011500015
Ville :
Saint-Denis
Code Postal :
97490
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 974

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Mission d'assistance et de conseil juridique pour les besoins des services de la ville de Saint-Denis
* Descripteur principal :
79111000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1 alinéa 3 du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp sans montant minimum et avec un montant maximum (voir description des lots).Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (Ccatp)
Critères d'évaluation des projets :
Valeur technique de l'offre : 60%Prix : 40%
Mots descripteurs :
Assistance juridique

Section 4 : Attribution du marche

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Lot N° 1 - spécialité Droit de la Fonction publique/ressources Humaines/Droit du travailnombre d'offres reçues : 11date d'attribution : 23/11/22marché no : M220315Scp d'avocats Schmidt Vergnon Pelissier Thierry Eard-Aminthas et Tissot, 28 Rue D Enghien, 69002 Lyon 2ememontant Ht : 120 000,00 EurosSous-Traitance : non.Lot N° 2 - multi spécialités (Droit des collectivités territoriales, des élections, police, marchés publics, urbanisme, aménagement....)nombre d'offres reçues : 16date d'attribution : 23/11/22marché no : M220316Scp d'avocats Schmidt Vergnon Pelissier Thierry Eard-Aminthas et Tissot, 28 Rue D Enghien, 69002 Lyon 2ememontant Ht : 200 000,00 EurosSous-Traitance : non.Renseignements complémentaires : Les contrats ont été signés le 22/11/2022. Les lots ont été attribués à un groupement d'opérateurs économiques.Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon Bp 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tel : 0262 92 43 60 - télécopieur : 0262 92 43 62référé contractuel : dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re