Enlèvement et traitement des archives et déchets de la Caisse d'Allocations familiales de Loire-Atlantique

Objet du marché : le présent marché concerne l'enlèvement, le traitement et le recyclage de déchets et archives de la CAF 44.
le marché comprend 3 types de prestations :
- catégorie 1 : Enlèvement et destruction de boîtes d'archives confidentielles.
- catégorie 2 : Mise à disposition de bacs pour autres documents. Enlèvement et destruction des documents
contenus.
- catégorie 3 : Mise à disposition de bennes pour déchets divers.
Lieu d'exécution et de livraison: 22 rue de Malville, 44937 Nantes.

Caractéristiques principales : 
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires passé selon la procédure adaptée soumise aux
dispositions des articles L2123-1, R2123-1 du code de la commande publique, sans minimum et avec un montant
maximum de 35 000 euros HT, reconductions comprises (forfait des 4 années + montant des
bons de commandes).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant estimé annuel : 4 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2023.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget local de fonctionnement
paiement par virement 30j maximum après réception de la facture et service fait.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : délégation de pouvoir;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : références similaires sur les 3 dernières années;
     - Autres renseignements demandés : certificats, attestations de qualification détenus par le candidat;
     - Autres renseignements demandés : autorisation de transport de déchets par route;
     - Autres renseignements demandés : agrément usine de traitement de déchets;
     - Autres renseignements demandés : attestation liée à la valorisation des archives;
     - Autres renseignements demandés : document attestant que le candidat s'engage à respecter les principes du pacte mondialet les 8 conventions fondamentales de l'organisation Internationale du Travail (Oit).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - développement durable : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2022, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PAL 22.038.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur des organismes de sécurité
sociale et sur le Boamp : https://meoss.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2022.