1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: B.I.V.B
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure négociée relative à la promotion des vins de Bourgogne
Description: Promotion des vins de Bourgogne
Identifiant de la procédure: 8be01e94-44dd-4625-9d86-97424327741c
Avis précédent: 771571-2023
Identifiant interne: 2023-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le soumissionnaire doit fournir au titre des pièces de sa candidature les formulaires DC1 et DC2 complétés notamment des éléments suivants : 1. Critères liés au service demandé : - Liste des principaux services en lien avec l'univers des vins, le luxe et/ou l'art de vivre fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (public ou privé). - Selon les marchés, présenter des actions en faveur des prescripteurs des marchés sur tous les marchés sauf le UK, présenter des actions en faveur des consommateurs - Démontrer votre compréhension du marché du vin de chacun des marchés faisant partie de l'appel d'offres 2. Critères humains - Présentation de l'organigramme de l'agence avec le nom, le titre et les fonctions des collaborateurs - Lien de collaboration avec d'éventuelles agences sous-traitantes (coordination, expérience de collaboration) et présentation de l'organigramme de l'agence sous-traitante avec le titre et les fonctions des collaborateurs 3. Critères techniques - Démontrer votre capacité à mobiliser les acteurs du vin sur chacun des marchés. Présentation des fichiers qui seront utilisés (interne à l'agence ou location en externe). - Présenter des expériences de gestion de programmes cofinancés - Justifier d'un engagement dans la certification RSE et " bilan Carbone " de l'agence et des sous-traitants associés. 4. Critères financiers - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services auxquels se réfère le marché réalisé au cours des trois derniers exercices - Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête, datée et signée par la personne habilitée à engager la société - Une attestation sur l'honneur, sur papier en-tête, datée et signée par la personne habilitée à engager la société, selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics ; - Les certificats et attestations prouvant qu'il est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédente - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (lutte contre le travail dissimulé), que le titulaire du marché devra ensuite produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat ; - La pièce mentionnée aux articles D. 8254-2 à -5 du code du travail (liste des salariés étrangers) ; Nota : Si les candidats sont ressortissants d'un autre Etat que la France, ils produiront des certificats équivalents établis par les administrations et organismes du pays d'origine. Nota Bene : Les soumissionnaires peuvent sous-traiter l'exécution d'une ou plusieurs parties du marché, sous réserve de l'acceptation par le Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne du ou des sous-traitants. Dans ce cas, le soumissionnaire précise dans sa lettre d'intention quelle(s) partie(s) du marché sera (seront) sous-traitée(s), à quel prestataire, et fournit les mêmes documents que ceux énumérés ci-dessus pour chacun de ses sous-traitants.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Les Amériques
Description: Plan de promotion triennal des vins de Bourgogne pour les USA, le Canada et le Brésil. Budget sur trois ans réparti de la manière suivante: USA:1 110 000 euros / Canada: 600 000 euros / Brésil: 870 000 euros
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: USA, CANADA et BRESIL
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: USA, CANADA et BRESIL
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 580 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 65 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 35 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: B.I.V.B
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui signe le marché: B.I.V.B
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: UK
Description: Plan de promotion triennal des vins de Bourgogne pour le Royaume-Uni
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: UK
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: UK
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 65 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 35 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: B.I.V.B
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui signe le marché: B.I.V.B
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Norvège
Description: Plan de promotion triennal des vins de Bourgogne pour la Norvège
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Norvège
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Norvège
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 65 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: B.I.V.B
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Asie / Océanie (Corée du Sud - Japon - Australie)
Description: Plan de promotion triennal des vins de Bourgogne pour la Corée du Sud, le Japon et l'Australie. Budget sur trois ans réparti de la manière suivante: Corée du Sud: 720 000 euros / Japon: 570 000 euros / Australie: 870 000 euros
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corée du Sud - Japon - Australie
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Corée du Sud - Japon - Australie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 65 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 35 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: B.I.V.B
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui signe le marché: B.I.V.B
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOPEXA
Offre:
Identifiant de l’offre: SOPEXA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date de conclusion du marché: 01/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: B.I.V.B
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOWINE
Offre:
Identifiant de l’offre: SOWINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date de conclusion du marché: 01/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: B.I.V.B
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOPEXA
Offre:
Identifiant de l’offre: SOPEXA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4
Date de conclusion du marché: 01/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: B.I.V.B
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: B.I.V.B
Numéro d’enregistrement: 37818475800019
Adresse postale: 12 boulevard Bretonnière
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Nelly BLAU
Téléphone: 0380250480
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: 0383908577
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOPEXA
Numéro d’enregistrement: 77567011000045
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Téléphone: 01 41 34 20 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOWINE
Numéro d’enregistrement: 491 695 615 00048
Ville: Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Téléphone: 01 78 94 94 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1a69f3f-d296-49d4-8e1f-fe4088b1349b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 12:20:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271167-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024