1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bourg de Péage
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction de trois bâtiments modulaires destinés à accueillir temporairement une école élémentaire
Description: Le présent marché concerne la construction de 3 bâtiments modulaires destinés à accueillir temporairement une école élémentaire. En effet, dans l'attente de la réalisation d'un nouveau groupe scolaire (rentrée 2029) et afin de répondre aux exigences du SDIS 26 demandant la libération des étages de l'école élémentaire actuelle, il convient d'implanter une école temporaire élémentaire dans la cour de récréation de l'école Louis Pasteur. Maitrise d'oeuvre interne - assurée par Laura RAMALHO, architecte DEA, responsable du service bâtiments de la ville de Bourg de Péage Missions du maître d'oeuvre : ESQ, AP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC Contrôle technique et CSPS : QUALICONSULT - Immeuble la Rotonde, 85 allée du Merle, 26 500 BOURG LES VALENCE
Identifiant de la procédure: 0e745056-4653-4bce-86da-37da6ce7e0a9
Identifiant interne: DG/SJ N°2024-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32400000 Réseaux, 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole élémentaire Louis Pasteur, Rue Pasteur
Ville: Bourg De Peage
Code postal: 26300
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date Prévisionnelle De Notification Septembre 2024 Obtention Du Dossier De Consultation Voir article 2 du Rc Modalités De Remise Des Offres Par Le Candidat Voir article 3 du Rc Copie De Sauvegarde Voir article 3 du Rc Critères De Sélection Des Candidatures Voir article 4.2 du Rc Sous-Critères De La Valeur Technique Pour le lot 1 L'organisation du chantier, la méthodologie et la compréhension du projet - noté sur 20 points Les moyens humains et matériels affectés au chantier et leur adéquation avec le respect du planning - noté sur 15 points La gestion en site occupé, la sécurité, la gestion des déchets et la démarche environnementale de la société - noté sur 15 points Pour le lot 2 La conformité au projet, la qualité de l'offre technique du candidat et la qualité fonctionnelle de l'ouvrage et sa garantie - noté sur 20 points L'organisation du chantier, la méthodologie, la sécurité avec la gestion du site occupé et la protection des usagers, la gestion des déchets, la démarche environnementale de la société - noté sur 15 points Le respect du délai de livraison de l'ouvrage et l'adéquation des moyens humains et matériels avec le respect du planning - noté sur 15 points Dume Et E/Dume Voir article 3.3 du Rc Négociations Voir article 4.6 du Rc Variantes Les variantes sont interdites. Visite Des Lieux La visite sur site est obligatoire pour chacun des lots. Les modalités sont précisées à l'article 1.2 du règlement de la consultation (première visite prévue le 15/05/2024 à 10h00). Financement Le mode de financement principal des travaux est le budget Ville, section investissement et des subventions
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Terrassement, VRD, gros oeuvre
Description: Marché n°2024 02 1 0001
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 32400000 Réseaux, 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole élémentaire Louis Pasteur, Rue Pasteur
Ville: Bourg De Peage
Code postal: 26300
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières année -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public -Une présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique - notée sur 50 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des travaux (sur la base de la Dpgf) - noté sur 50 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ville de Bourg de Péage
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bâtiments modulaires
Description: Marché n°2024 02 1 0002
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 32400000 Réseaux, 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole élémentaire Louis Pasteur, Rue Pasteur
Ville: Bourg De Peage
Code postal: 26300
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières année -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public -Une présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique - notée sur 50 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des travaux (sur la base de la Dpgf) - noté sur 50 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ville de Bourg de Péage
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Bourg de Péage
Numéro d’enregistrement: 21260057100013
Adresse postale: Rue du Docteur Eynard
Ville: Bourg de Péage
Code postal: 26301
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0475727400
Télécopieur: 0475705633
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 83545
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 83546
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 723eea9b-418f-4c23-9c1f-45ebd897818c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 17:14:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271908-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
