1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Decazeville communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat d'un camion polybenne avec grue et bras- châssis 26 tonnes, 480 chevaux minimum neuf ou occasion
Description: Achat d'un camion polybenne avec grue et bras- châssis 26 tonnes, 480 chevaux minimum neuf ou occasion
Identifiant de la procédure: 7a761e2c-afd5-4dda-b3d1-baad5cef752b
Identifiant interne: 202407M
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice, 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: camion polybenne
Description: Achat d'un camion polybenne hors caisson avec châssis PTAC 26 tonnes, 480 chevaux minimum
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice, 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La date de livraison doit être dans un délai de 24 mois maximum à compter de la notification du marché. Le marché prend fin à la date de fin de la période de garantie ( 12 ou 24 mois). La durée maximum du marché est donc de 48 mois à compter de la notification du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacité économique et financière
Description: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacité technique et professionnelle
Description: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours peuvent être obtenues auprès du Tribunal Administratif de Toulouse -68 Rue Raymond IV-BP7007 31068 TOULOUSE Cedex -0562735757- http///toulouse.tribunal-administratif.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours: TA TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA TOULOUSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TA TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV-BP7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Decazeville communauté
Numéro d’enregistrement: 20006706400010
Adresse postale: Maison de l'industrie BP 68
Ville: Decazeville
Code postal: 12300
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565439500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08634947-32d2-4510-b202-ac50f74b857a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 14:59:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 269954-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024
