1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE DOMAINE DES ACHATS PUBLICS
Description: Le présent marché a pour objet les prestations d?assistance et de conseil dans le domaine des achats publics pour les besoins de Nouvelle-Aquitaine Mobilités. Cela concerne la passation des marchés pouvant aller de la phase de définition du besoin à la phase de début d?exécution du marché et pouvant inclure : -l?aide à la rédaction des pièces de marchés, du point de vue de l?achat (prestation principale) et du point de vue juridique (prestation accessoire) -l?ouverture et l?analyse en tout ou partie des offres, gestion des courriers et de la consultation sur le profil acheteur
Identifiant de la procédure: 059ad6b0-0d00-4821-b900-9434898297ae
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE DOMAINE DES ACHATS PUBLICS
Description: Le présent marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseil dans le domaine des achats publics pour les besoins de Nouvelle-Aquitaine Mobilités. Cela concerne la passation des marchés pouvant aller de la phase de définition du besoin à la phase de début d'exécution du marché et pouvant inclure : -l'aide à la rédaction des pièces de marchés, du point de vue de l'achat (prestation principale) et du point de vue juridique (prestation accessoire) -l'ouverture et l'analyse en tout ou partie des offres, gestion des courriers et de la consultation sur le profil acheteur
Identifiant interne: P020240509
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires
Description: Sur les 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs
Description: Sur les 3 dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des profils proposés dans la réponse technique : Le candidat détaille les profils proposés pour la mission du marché. Les angles d'évaluation par l'Acheteur seront : -Parcours, compétences en matière d'achats publics (40%) -Expérience et connaissances dans le domaine de la mobilité (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
Numéro d’enregistrement: 20008173500025
Adresse postale: Syndicat mixte Nouvelle Aquitaine Mobilites 39 rue d'Armagnac Ilot Quai 8 2 Bâtiment E2
Ville: Bordeaux
Code postal: 33800
Pays: France
Téléphone: 0553545353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55a2c9cd-4a15-45a4-9197-1dd584d5ae5f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 18:00:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 272143-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
