1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, mise en oeuvre, formation et maintenance d'une solution de gestion de la dotation en Nouvelle-Aquitaine
Description: Accord-cadre sans montant minimum avec montant maximum à bons de commande et à partie forfaitaire. Le maximum pour la partie à bons de commande est de 90 000 euros HT pour la durée de l'accord-cadre. La durée est de 4 ans.
Identifiant de la procédure: 1b65a50a-a6ed-4938-8330-cffc1194835c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels, 48441000 Logiciels d'analyse financière, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, mise en oeuvre, formation et maintenance d'une solution de gestion de la dotation en Nouvelle-Aquitaine
Description: Accord-cadre à bons de commande et à partie forfaitaire. Maximum HT pour la partie à bons de commande : 90 000 euros HT pour la durée du marché. Durée de l'accord-cadre : 4 ans
Identifiant interne: 2023I000F07263
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels, 72266000 Services de conseil en logiciels, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 48441000 Logiciels d'analyse financière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Référencement : 2023I000F07263 Délai validité des offres : 4 mois Date limite remise des offres : 31 mai 2024 12h00
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique et du cadre de réponse technique (65 points). La sous-pondération est détaillée dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Coût de la prestation évalué sur la base du DQE (35 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: Hôtel de Région 14, Rue François de Sourdis CS 81383
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: +33 557578000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc2dd7cc-a038-4553-8f1f-b99be803b15d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 09:40:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 272375-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
