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A proximité de Bordeaux 33085 Gironde
Acheteur : CPAM DE LA GIRONDE
Place de l'Europe
33085 Bordeaux
Tel : 0557577209
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 06/06/2024  
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Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Maîtrise d'oeuvre pour les aménagements intérieurs du Nouveau Siège de la CPAM de la Gironde - Phase Candidature

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2024
JOUE - 271559-2024
271559-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Maîtrise d'oeuvre pour les aménagements intérieurs du Nouveau Siège de la CPAM de la Gironde - Phase Candidature
OJ S 90/2024 08/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les aménagements intérieurs du Nouveau Siège de la CPAM de la Gironde - Phase Candidature
Description: Maîtrise d'oeuvre pour les aménagements intérieurs du Nouveau Siège de la CPAM de la Gironde - Phase Candidature
Identifiant de la procédure: cfb1e103-16a6-44ac-b246-65da97b0098b
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente procédure se déroule en deux temps : 1° Une première phase portant sur la sélection des candidatures et qui s'achèvera par l'envoi d'une « invitation à soumissionner » aux candidatures retenues (dans la limite de 5 candidatures maximum) 2° Une seconde phase portant sur la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse à partir des offres remises par les soumissionnaires admis à présenter une offre à l'issue de la première phase
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
Insolvabilité
Motifs d’exclusion purement nationaux
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Fraude
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Fraude
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
État de cessation d’activités
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Coupable d’une faute professionnelle grave
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Participation à une organisation criminelle
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Biens administrés par un liquidateur
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Concordat
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre pour les aménagements intérieurs du Nouveau Siège de la CPAM de la Gironde
Description: Maîtrise d'œuvre pour les aménagements intérieurs du Nouveau Siège de la CPAM de la Gironde
Identifiant interne: 01_2024PS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: o Présentation du candidat, ou l'équipe candidate, en remplissant pour chacun des membres et par compétences le cadre fourni en annexe 2 du RC ; o Une note de présentation du candidat (composition, compétences, répartition des taches) et sa compréhension du projet (2 pages A4 maximum) ; o Annexe 3 du RC présentant les quatre (4) références significatives au format pdf pour chaque compétence des

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: o La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (les candidats peuvent utiliser le formulaire DC2 disponible à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ); o La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: o L'indication des titres d'études et professionnels (CV) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. o La présentation des pièces attestant de ses capacités et qualifications professionnelles (certificats professionnels, certification ISO, agréments, attestation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CPAM de la Gironde
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM de la Gironde
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM de la Gironde
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAM de la Gironde
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 78184742100018
Adresse postale: Place de l'Europe  
Ville: Bordeaux
Code postal: 33085
Pays: France
Téléphone: 0557577209
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3b25860-3c8a-4544-b9ac-71f3c3a9c2cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 15:04:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271559-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
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