1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAVIMAC
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la CAVIMAC et de la CRPRATP, pour six exercices (2024 à 2029)
Description: Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la CAVIMAC et de la CRPRATP, pour six exercices (2024 à 2029)
Identifiant de la procédure: f183b416-b65a-450f-9a1a-c59b56b28ef7
Identifiant interne: 2024/18
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément aux règles et bonnes pratiques de sa profession, le titulaire aura en charge d'exercer la mission légale telle que définie au chapitre III du titre II du livre VIII du Code du Commerce. En outre, le titulaire exercera sa mission dans le respect des dispositions du Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (annexe 8-1 du livre VIII du Code du commerce, partie réglementaire). Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 exercices, conformément à l'article L823-3 du Code de commerce. Ces exercices sont ceux allant de l'exercice 2024 à l'exercice 2029.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat et pour un même lot, seule est ouverte la dernière offre reçue. Les documents constitutifs de l'offre (acte d'engagement, annexes, cadre de réponse financier) devront être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique valide. L'absence ou l'invalidité de la signature électronique n'entraînera pas l'élimination du candidat mais celui-ci sera invité en cas d'attribution à signer sous forme matérialisée les principaux documents constitutifs de son offre soit l'acte d'engagement et le cadre de réponse financier. Le candidat demeure engagé par son offre, et ce, malgré une signature invalide. Pendant la mise en concurrence, les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme à l'adresse suivante :https://meoss.achatpublic.com/accueil/Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats qui se seront dûment identifiés au moment du téléchargement du DCE, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Rappel : aucune question téléphonique ne sera admise. Aucune réponse ne sera donnée par téléphone.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
AOO - Accord cadre en procédure d'appel d'offre en application des articles L2124-1, L2124-2, L2125-1 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la CAVIMAC et de la CRPRATP, pour six exercices (2024 à 2029).
Description: Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la CAVIMAC et de la CRPRATP, pour six exercices (2024 à 2029).
Identifiant interne: 2024/18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CAVIMAC Immeuble le « Tryalis » 9, rue de Rosny 93100 Montreuil
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché concerne également la CRP RATP. Caisse de Retraites du Personnel RATP 201, rue Carnot 94120 Fontenay-sous-Bois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 exercices, conformément à l'article L823-3 du Code de commerce. Ces exercices sont ceux allant de l'exercice 2024 à l'exercice 2029.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. La facturation électronique est acceptée
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme achatpublic
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CAVIMAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAVIMAC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAVIMAC
Organisation qui traite les offres: CAVIMAC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAVIMAC
Numéro d’enregistrement: 43001912500029
Département: Achats et performance
Adresse postale: Immeuble le « Tryalis » 9, rue de Rosny
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Achat et performance
Téléphone: 0141584542
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Département: parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77af3d44-3a09-4fa6-8d29-2b90c738b02a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 15:57:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 388420-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024
